Driss Jettou: Plus de 232.339 déclarations de patrimoine reçues depuis 2010

hespress avec 29 Jan 2020 à 11:09 Parlement
Driss Jettou: Plus de 232.339 déclarations de patrimoine reçues depuis 2010

Le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a exposé mardi lors d’une séance commune des deux Chambres du Parlement, les activités des juridictions financières. Plus de 232.339 déclarations de patrimoine ont été reçues depuis 2010, date d’entrée en vigueur de ce dispositif.

Un total de 9.387 déclarations ont été réceptionnées auprès des juridictions au cours de l’année 2018, a-t-il fait savoir, notant que les Cours régionales des comptes ont soumis au chef du gouvernement les listes de personnes assujetties à la déclaration obligatoire du patrimoine, de la catégorie des élus, qui n’ont pas régularisé leur situation bien qu’elles aient été notifiées à ce sujet par voie de mise en demeure.

Abordant les activités des juridictions financières pour l’exercice 2018, le premier président de la Cour des comptes a mis l’accent sur la hausse en 2018 du nombre des missions de contrôle réalisées par ces dernières, pour un total de 274 missions contre 160 au cours des deux années précédentes. Leur action a été, également, marquée par la diversification des domaines d’intervention pour couvrir l’ensemble des secteurs publics vitaux, avec une augmentation des missions d’évaluation transversale des programmes et politiques publics, a-t-il poursuivi.

En 2018, a-t-il ajouté, le bilan des travaux des juridictions financières a porté, en ce qui concerne la Cour des comptes, sur 50 missions dans les domaines du contrôle de la gestion des organismes publics et d’évaluation des programmes publics, alors que les Cours régionales ont réalisé 224 missions de contrôle au niveau de certaines collectivités territoriales et des établissements publics locaux ainsi que certaines sociétés de gestion déléguée.

Photos Mounir Mehimdate

Ces mêmes juridictions ont, en outre, rendu 2.144 arrêts et jugements dans le domaine de vérification et de jugement des comptes des comptables publics et 68 arrêts et jugements en matière de discipline budgétaire et financière.

D’autre part, Driss Jettou a révélé que le Parquet général près de la Cour a poursuivi 114 personnes en matière disciplinaire et déféré à la présidence du Ministère public huit affaires relatives à des faits susceptibles d’entraîner des poursuites pénales.

Citant le rapport annuel de la Cour des comptes, le Premier président a souligné qu’il rend compte de nombreuses missions dont l’objet porte directement sur la gestion des finances publiques. Dans le cadre de la mission constitutionnelle que le législateur a confiée à la Cour des comptes et en application de l’article 66 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour a élaboré et déposé auprès du Parlement en juillet 2019 le Rapport sur l’Exécution de la loi de finances pour l’année 2017, ainsi que la Déclaration générale de conformité des comptes des comptables publics au compte général du Royaume relative à la même année, a-t-il rappelé.

Photos Mounir Mehimdate

La Cour, a-t-il dit, note à ce sujet que le gouvernement s’est conformé au strict respect des délais imposés par la loi organique des finances, le projet de loi de règlement pour l’année 2017 ayant été déposé sans retard.

En matière de préparation de la mise en œuvre d’une des principales innovations de la loi organique des finances, celle relative à la certification des comptes de l’État à partir du 1-er janvier 2020, la Cour des comptes a initié nombre de mesures portant sur la prise en compte des bonnes pratiques internationales, le renforcement des capacités et la répartition des missions au sein de ses structures, en vue du lancement de cette importante réforme.

Et de conclure: « Nous espérons que les efforts se conjuguent au niveau de l’ensemble des administrations concernées, en particulier au ministère de l’Économie et des finances, pour qu’on soit au rendez-vous et respecter les délais prévus par les dispositions de la loi organique des finances ».

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