---
description: Le Conseil du gouvernement a approuvé jeudi un projet de décret pour l'application de la loi 44.13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme. Les dispositions du texte de loi déterminent les conditions et les composantes du dossier de demande d'autorisation d'exercer la profession et les modalités de son dépôt, ainsi que les modalités de délivrance de cette autorisation.
title: "Sages-femmes: un projet de décret pour réglementer la profession"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2018/11/hopital-oujda-e1543606196491.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/123491-123491.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/123491-123491.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/123491-123491.html&title=Sages-femmes: un projet de décret pour réglementer la profession&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/123491-123491.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/123491-123491.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/123491-123491.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/123491-123491.html?print)

![Sages-femmes: un projet de décret pour réglementer la profession](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/11/hopital-oujda-e1543606196491.jpg)

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")vendredi 24 janvier 2020 - 14:46

**Le Conseil du gouvernement a approuvé jeudi un projet de décret pour l’application de la loi 44.13 relative à l’exercice de la profession de sage-femme. Les dispositions du texte de loi déterminent les conditions et les composantes du dossier de demande d’autorisation d’exercer la profession et les modalités de son dépôt, ainsi que les modalités de délivrance de cette autorisation.**

Dans son introduction, le projet de décret indique que, compte tenu de la multiplicité des dispositions de la loi 44.13, le ministre de la Santé est autorisé à prendre des décisions réglementaires à cet égard, après avoir pris l’avis de l’Association professionnelle des sages-femmes, ainsi que du Conseil national de l’Ordre national des médecins.

Le projet de décret stipule également les conditions d’exploitation de la maternité, la constitution et les modalités de dépôt du dossier d’une demande d’ouverture, de réouverture ou d’exploitation ainsi que la détermination des délais de délivrance de l’autorisation, a ajouté le ministre.

De même, ce texte définit les dispositions habilitant le ministre de la Santé à prendre des décisions relatives à la détermination de la classification des compétences des sages-femmes et du travail que les sages-femmes ne peuvent accomplir que sur ordonnance d’un médecin ou sous son encadrement. Ils sont à ajouter aux normes techniques qui doivent être respectées pour ouvrir une clinique de sage-femme ou une maternité.

Les dispositions du projet de décret 2.19.794 stipulent que toute sage-femme marocaine qui souhaite exercer la profession doit déposer une demande auprès de la Commission régionale du ministère de la Santé. Un dossier en quatre isotopes contenant un ensemble de documents administratifs.

En plus des documents d’identification, des certificats et diplômes requis, la demande soumise par la sage-femme doit être écrite, et accompagnée d’un certificat médical prouvant sa capacité physique et mentale à exercer la profession, et d’une déclaration sur l’honneur, dans laquelle la sage-femme atteste qu’elle n’exerce pas une fonction dans le secteur public. Le projet de décret fixe également un ensemble de conditions devant la sage-femme qui souhaite ouvrir une clinique pour exercer sa profession.

[Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [L’Ordre national des médecins](https://fr.hespress.com/tag/lordre-national-des-medecins) [Ministère de la Santé](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-sante) [Santé](https://fr.hespress.com/tag/sante)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Centralisation des salaires : Bjijou rassure les syndicats et confirme le maintien des garanties des fonctionnaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Youns-Bjijou-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495859-centralisation-des-salaires-bjijou-rassure-les-syndicats-et-confirme-le-maintien-des-garanties-des-fonctionnaires.html "Centralisation des salaires : Bjijou rassure les syndicats et confirme le maintien des garanties des fonctionnaires")

mardi 10 novembre 2026 - 13:09

### Centralisation des salaires : Bjijou rassure les syndicats et confirme le maintien des garanties des fonctionnaires

Société [![AMO : plus de 4 millions de Marocains toujours exclus, malgré un taux de couverture de 89 %](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/amo-assurance-maladie-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495393-amo-plus-de-4-millions-de-marocains-toujours-exclus-malgre-un-taux-de-couverture-de-89.html "AMO : plus de 4 millions de Marocains toujours exclus, malgré un taux de couverture de 89 %")

samedi 7 novembre 2026 - 10:37

### AMO : plus de 4 millions de Marocains toujours exclus, malgré un taux de couverture de 89 %

Société [![Diphtérie : Une trentaine de cas confirmés au Maroc, le ministère écarte tout foyer épidémique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/diphterie-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494476-diphterie-une-trentaine-de-cas-confirmes-au-maroc-le-ministere-ecarte-tout-foyer-epidemique.html "Diphtérie : Une trentaine de cas confirmés au Maroc, le ministère écarte tout foyer épidémique")

vendredi 30 octobre 2026 - 11:33

### Diphtérie : Une trentaine de cas confirmés au Maroc, le ministère écarte tout foyer épidémique

Société [![La diphtérie réapparaît, 25 cas suspects signalés dans plusieurs ville du Nord](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/diphterie-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494405-la-diphterie-reapparait-25-cas-suspects-signales-dans-plusieurs-ville-du-nord.html "La diphtérie réapparaît, 25 cas suspects signalés dans plusieurs ville du Nord")

jeudi 29 octobre 2026 - 22:36

### La diphtérie réapparaît, 25 cas suspects signalés dans plusieurs ville du Nord

Regions [![Diphtérie : deux foyers familiaux détectés dans la région de Souss-Massa](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/labo-analyse-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/490340-diphterie-deux-foyers-familiaux-detectes-dans-la-region-de-souss-massa.html "Diphtérie : deux foyers familiaux détectés dans la région de Souss-Massa")

lundi 28 septembre 2026 - 15:13

### Diphtérie : deux foyers familiaux détectés dans la région de Souss-Massa

Société [![Santé mentale : le Maroc veut rompre avec des décennies de sous-investissement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/06/sante-mentale.jpg)](https://fr.hespress.com/487031-sante-mentale-le-maroc-veut-rompre-avec-des-decennies-de-sous-investissement.html "Santé mentale : le Maroc veut rompre avec des décennies de sous-investissement")

dimanche 27 septembre 2026 - 00:06

### Santé mentale : le Maroc veut rompre avec des décennies de sous-investissement

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [12:14<h3>Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027</h3>](https://fr.hespress.com/496167-chambre-des-representants-seances-plenieres-vendredi-et-samedi-pour-lexamen-et-le-vote-du-plf-2027.html "Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027")
- [11:17<h3>Festival international du film du Caire : La « Pyramide d’or » décernée au réalisateur marocain Nabil Ayouch</h3>](https://fr.hespress.com/496162-festival-international-du-film-du-caire-la-pyramide-dor-decernee-au-realisateur-marocain-nabil-ayouch.html "Festival international du film du Caire : La « Pyramide d’or » décernée au réalisateur marocain Nabil Ayouch")
- [10:15<h3>La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine</h3>](https://fr.hespress.com/496157-la-bourse-de-casablanca-ouvre-en-bonne-mine-32.html "La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine")
- [09:20<h3>Revue de presse de ce jeudi 12 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496148-revue-de-presse-de-ce-jeudi-12-novembre-2026.html "Revue de presse de ce jeudi 12 novembre 2026")
- [08:21<h3>Intempéries à Casablanca : l’ONEE rétablit l’alimentation électrique des zones impactées après un incident exceptionnel</h3>](https://fr.hespress.com/496159-intemperies-a-casablanca-lonee-retablit-lalimentation-electrique-des-zones-impactees-apres-un-incident-exceptionnel.html "Intempéries à Casablanca : l’ONEE rétablit l’alimentation électrique des zones impactées après un incident exceptionnel")
- [04:11<h3>Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux</h3>](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine")

jeudi 12 novembre 2026 - 10:34

### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine

Monde [![Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/immigration-illegale.jpg)](https://fr.hespress.com/496064-les-garde-cotes-mauritaniens-portent-secours-a-137-candidats-a-la-migration-irreguliere.html "Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière")

mercredi 11 novembre 2026 - 23:50

### Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière

Monde [![COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Guterres_COP31.jpg)](https://fr.hespress.com/496084-cop31-guterres-appelle-a-un-nouveau-pacte-pour-la-justice-climatique.html "COP31: Guterres appelle à un \"nouveau pacte pour la justice climatique\"")

mercredi 11 novembre 2026 - 18:16

### COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"

Monde [![Décès "soudain" de l'ambassadeur russe aux États-Unis](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Alexandre-Dartchiev-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496069-deces-soudain-de-lambassadeur-russe-aux-etats-unis.html "Décès \"soudain\" de l'ambassadeur russe aux États-Unis")

mercredi 11 novembre 2026 - 17:29

### Décès "soudain" de l'ambassadeur russe aux États-Unis

Monde [![CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/CAN-guinee-900x576.jpg)](https://fr.hespress.com/496010-can-2032-la-caf-evalue-la-candidature-commune-des-trois-pays-de-laes.html "CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES")

mercredi 11 novembre 2026 - 13:11

### CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/123491-sages-femmes-un-projet-de-decret-pour-reglementer-la-profession.html",
                "name": "Sages-femmes: un projet de décret pour réglementer la profession"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/123491-sages-femmes-un-projet-de-decret-pour-reglementer-la-profession.html"
    },
    "headline": "Sages-femmes: un projet de décret pour réglementer la profession",
    "datePublished": "2020-01-24T14:46:09+0100",
    "dateModified": "2020-01-24T16:48:17+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "jassim ahdani",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani"
    },
    "description": "Le Conseil du gouvernement a approuvé jeudi un projet de décret pour l'application de la loi 44.13 relative à ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/11/hopital-oujda-e1543606196491.jpg",
        "width": 723,
        "height": 406
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```