La SAMIR : liquidation des biens personnels confirmée. Quel sort pour les employés? ?

23 Jan 2020 à 12:46 Economie
La SAMIR : liquidation des biens personnels confirmée. Quel sort pour les employés? ?

Un semblant de résolution vient pointer le bout de son nez dans l’affaire de la raffinerie la SAMIR. En effet, la Cour d’appel du commerce de Casablanca a décidé d’étendre la liquidation judiciaire aux biens des ex-dirigeants de l’entité. Toutefois, si les créanciers voient une partie de leur dû revenir, l’avenir des ex-employés de la société demeure inconnu.

Quand on parle de la raffinerie la SAMIR, c’est à un dossier de 40 milliards de dirhams de dettes et d’un management qui laisse à désirer que l’on pense. En effet, la raffinerie a été conduite à la faillite en août 2015, alors qu’elle était pilotée par Mohamed Cheikh Al Amoudi (PDG), avant que la justice marocaine ne décide de mettre l’entité sous liquidation judiciaire en mars 2016.

Bien évidemment, Al Amoudi a décidé de quitter le navire, « fuyant » le territoire national et rêvant de tirer profit de la situation en faisant appel au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), afin de réclamer des dédommagements à la partie marocaine. Des appels « bidons » de l’homme d’affaires, qui sont tout aussi absurdes que son escapade en Arabie Saoudite, où il a été appréhendé pour corruption, lors de la campagne menée par le prince Mohamed Ben Salmane (MBS), et de laquelle il a « échappé » grâce à l’intervention de son pays d’origine, l’Éthiopie, après des « négociations ».

Cela dit, la décision, prononcée le 21 janvier, par la Cour d’appel du commerce de Casablanca n’est pas aléatoire, puisqu’elle fait suite au jugement en première instance du dossier, et qui date du mois de novembre 2018. Celle-ci concerne l’extension de la liquidation aux biens des ex-dirigeants de la raffinerie, notamment Al Amoudi, Jamal Baamer (DG), Bassam Felix Aburderne, Lars Nelson, Jason T.Milazzo, et George Salem (administrateurs).

Des gagnants et des perdants

Si cette décision se veut positive, son application s’avère toutefois compliquée, dans la mesure où il s’agit là de ressortissants étrangers qui possèdent des biens à l’extérieur du royaume. Une source au sein du syndicat de la SAMIR nous a ainsi indiqué que cette extension portera sur l’ensemble des biens des dirigeants cités, tout en incluant la société hôtelière SAMIR et le groupe Corral hôtel ressorts & compagne.

« Cette liquidation profitera en premier lieu à la masse des créanciers de la raffinerie, non pas au personnel. L’on pourra tout simplement régler une partie des dettes de façon générale », explique notre interlocuteur.

La liquidation des biens personnels se fera en accord avec les dispositions de l’article 740 du Code du commerce marocain, qui stipule qu’« en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une société, le tribunal doit ouvrir une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l’égard de tout dirigeant contre lequel peut être relevé un des faits ci-après :

– avoir disposé des biens de la société comme des siens propres ;

– sous le couvert de la société masquant ses agissements, avoir fait des actes de commerce dans un intérêt personnel ;

– avoir fait des biens ou du crédit de la société un usage contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ;

– avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu’à la cessation des paiements de la société ;

– avoir tenu une comptabilité fictive ou fait disparaître des documents comptables de la société ou s’être abstenu de tenir toute comptabilité conforme aux règles légales ;

– avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l’actif où frauduleusement augmenté le passif de la société ;

– avoir tenu une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière ».

Selon El Houssine El Yamani, secrétaire générale du Syndicat national des industries du pétrole et gaz affilié à la CDT, l’objectif aujourd’hui est la reprise des activités de la raffinerie tout en sauvegardant les emplois des salariés de la SAMIR. El Yamani nous a déclaré que « plus d’un tiers des salariés sont partis, soit pour retraite ou pour démission. Actuellement, nous sommes à 60 % des acquis, à noter que 40 % ont été suspendu ou ne font plus partie de la société vu sa situation financière. Les salariés sont toujours présents et pointent leur présence de façon régulière, car cette présence se veut comme une préservation du matériel de la société. En effet, les salariés veillent à éviter qu’il y’ait des actes de vandalismes ou de vols des biens de la raffinerie ».

Le syndicaliste nous par ailleurs déclaré que les salariés sont un pilier essentiel dans les discussions avec les nouveaux acquéreurs potentiels. « Les futurs acquéreurs de la raffinerie auront un personnel qualifié et prêt à l’emploi. C’est pour cela que le Tribunal verse à hauteur de 65 % les salaires des employés, dans l’attente de trouver un dénouement à cette affaire », des propos qui se veulent favorables et rassurants pour les salariés de la plateforme.

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