Gestion des déchets: des sanctions financières attendent les pollueurs

19 Jan 2020 à 23:00 Société
Gestion des déchets: des sanctions financières attendent les pollueurs

La gestion des ordures à la métropole s’avère une mission assez complexe à laquelle s’adonnent péniblement les éboueurs au quotidien. Et c’est plus « compliqué » surtout au niveau des axes qui abritent un grand nombre de restaurants et snacks qui consomment énormément, et de ce fait, produisent la plus grande quantité de déchets.

Face à cette situation, le Conseil de la ville de Casablanca a décidé de sévir en appliquant la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Et c’est les deux nouvelles sociétés délégataires « Derichbourg » et « Averda » qui s’occuperont de son application.

Mis à part le fait que cette loi définit les règles d’organisation des décharges existantes et incite à la planification de la gestion des déchets en prévoyant l’établissement de plans directeurs adaptés au niveau territorial et au plan également des catégories de déchets, elle permet de même de mettre en place un système de responsabilisation des générateurs des déchets (principe de pollueur-payeur).

Un principe dont nous avait parlé  le Maire de Casablanca,  Abdelaziz El Omari en juin 2019, soulignant que la nouvelle mesure qui inciterait les hôtels, restaurants, et autres  établissements scolaires qui produisent la plus grande quantité de déchets dans la métropole à payer pour profiter du service de collecte, vient du « principe général de pollueur-payeur. Le citoyen paye la taxe pour les services communaux. Maintenant les grands producteurs de déchets sont obligés de payer pour pouvoir bénéficier de ce service par les délégataires ».

En effet, le Conseil de la ville de Casablanca ainsi que la société « Casa Environnement » collaboreront avec la police administrative pour effectuer des visites quotidiennes sur le terrain, afin de contrôler dans quelle mesure les habitants de la métropole respectent les délais pour jeter les déchets ménagers dans plus de 26.000 conteneurs, qui sont actuellement distribués dans les différentes rues et quartiers de la ville.

Et c’est ce que le Maire de Casablanca, Abdelaziz El Omari, nous avait déclaré lors de la cérémonie marquant  l’entrée en vigueur des nouveaux contrats de gestion déléguée de la collecte des déchets et de nettoiement (Derichbourg et Averda), le 25 juin dernier, soulignant que la collecte de déchets se fera dorénavant chaque soir à 23h00 et que les Casablancais seront amenés à changer leurs habitudes et jeter les ordures le soir pour faciliter la tache le d’équipe de collecte.

Ainsi, et selon des données obtenues par Hespress auprès des responsables du Conseil de la ville, le processus de mise en application des procès-verbaux commencera immédiatement après la campagne de sensibilisation ciblant les citoyens et ménages, mais aussi les grands pollueurs, notamment les propriétaires de fast-food, que les responsables de Casablanca considèrent parmi les plus gros pollueurs suite à l’accumulation des déchets qu’ils produisent autour des conteneurs de déchets.

Les responsables du conseil municipal ont expliqué que les violations qui seront constatées à cet égard seront renvoyées à la justice qui décidera et se prononcera sur les sanctions financières et les peines d’emprisonnement aussi, et ce, en fonction du type de violation et de la peine correspondante, prévues par la loi 28 -00.

Ladite loi stipule dans son article 70 qu’il sera puni de sanctions financières allant de 10 dirhams à 2 millions de dirhams et de six mois à deux ans de prison, ou d’une seule de ces deux sanctions, quiconque dépose, jette ou enfouit des déchets considérés comme dangereux.

Le même article précise également qu’il est passible d’une amende de 200 à 10.000 dirhams, quand il s’agit de déposer, jeter, enterrer, entreposer, traiter, brûler ou éliminer des déchets ménagers ou similaires, ou des déchets industriels, médicaux ou pharmaceutiques qui ne sont pas dangereux ou des déchets dormants ou agricoles en dehors des lieux désignés à cet effet.

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