Corruption-détournement de fonds: Transparency appelle à criminaliser l’enrichissement illicite

19 Jan 2020 à 15:47 Société
Corruption-détournement de fonds: Transparency appelle à criminaliser l’enrichissement illicite

La corruption et les pots-de-vin sont un fléau très répandu dans la société marocaine. Et ce fléau s’étend du petit employé au plus grand. Ainsi, l’Association marocaine de lutte contre la corruption, « Transparency Morocco », a appelé à la nécessité de revoir les articles qui sanctionnent l’enrichissement illicite dans le projet de loi relatif à la révision du Code pénal.

Un projet de révision qui est toujours bloqué au niveau de la première chambre de l’hémicycle depuis déjà 4 ans. L’association a ainsi demandé, via une lettre, la modification de l’article 8-256 du projet du Code pénale afin de restaurer la peine de prison et la lier à la confiscation des biens résultant du détournement de fonds publics dans le but d’assurer une plus grande efficacité.

« Transparency Morocco » a insisté dans sa correspondance sur la nécessité de revoir et de durcir la sanction pour non-déclaration de biens stipulés dans l’article 262 bis et d’accélérer l’adoption du projet d’amendement du Code pénal.

En effet, sur un ton ferme, l’Association marocaine de lutte contre la corruption a déclaré : «qu’ en perspective de l’examen par la chambre des conseillers du projet du Code pénal (…), criminaliser l’enrichissement illicite est une nécessité urgente, en ce sens qu’il n’est plus acceptable dans un pays où la corruption gagne du terrain et les fonds publics sont gaspillés de façon systématique, que cet enrichissement illégal demeure impuni par la loi».

Et d’ajouter à cet égard que « l’enrichissement illicite ne peut être incriminé que dans le cadre des principes fondamentaux stipulés par la loi et, à travers elle, sont initiés le suivi et le contrôle, qui sont le moyen le plus approprié pour garantir la présomption d’innocence et l’objectivité dans l’engagement de poursuites et appliquer la loi».

 « Transparency Morocco » a de même signalé qu’il faut « s’attacher à la peine privative de liberté compte tenu de son caractère dissuasif, à condition que toutes les sanctions pénales soient accompagnées de la confiscation de biens acquis illégalement pour confirmer la volonté de consolider l’intégrité dans la gestion des affaires publiques et la consécration de l’état de droit » , poursuivant que  » la forte corrélation entre le contrôle de la probité et la prévention contre l’enrichissement illégal, nécessite une réforme impérative du système existant notamment en ce qui concerne la déclaration du patrimoine, la mise en œuvre du texte et la sanction de son non-respect».

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