---
description: Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé deux projets de décret présentés par le ministre de la Justice, dont un concernant certaines indemnités accordées aux magistrats et un autre portant sur l&#039;indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du corps du secrétariat de greffe.
title: "Conseil de gouvernement: Nouvelles indemnités pour les magistrats et greffiers"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/01/AMZAZI-CONSEIL-DE-GOUV-POINT-DE-PRESSE-e1579248268414.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/121848-121848.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/121848-121848.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/121848-121848.html&title=Conseil de gouvernement: Nouvelles indemnités pour les magistrats et greffiers&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/121848-121848.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/121848-121848.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/121848-121848.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/121848-121848.html?print)

![Conseil de gouvernement: Nouvelles indemnités pour les magistrats et greffiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/AMZAZI-CONSEIL-DE-GOUV-POINT-DE-PRESSE-e1579248268414-900x600.jpg)

[map](https://fr.hespress.com/author/map "Articles par map")vendredi 17 janvier 2020 - 13:16

**Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé deux projets de décret présentés par le ministre de la Justice, dont un concernant certaines indemnités accordées aux magistrats et un autre portant sur l’indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du corps du secrétariat de greffe.**

Le premier projet de décret n°2.20.04 relatif à certaines indemnités accordées aux magistrats vise à fixer une indemnité pour certaines catégories de magistrats qui en bénéficieront conformément aux dispositions de la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saaid Amzazi, dans un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Il s’agit de l’indemnité de transport et de séjour pour effectuer des missions en dehors de leur lieu de travail ou participer à des cycles de formation continue ou spécialisée, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Royaume, ainsi que de l’indemnité de permanence attribuée à une catégorie de magistrats qui exercent leurs fonctions pendant les vacances hebdomadaires et les fêtes religieuses et nationales, a-t-il expliqué.

Le projet de décret concerne aussi l’indemnité de représentation accordée aux magistrats qui se sont vus affectés dans un tribunal pour combler un déficit d’urgence pour une période de trois mois, renouvelable une fois, et de l’indemnité de fonctions destinée aux conseillers référendaires à la Cour de cassation, a-t-il poursuivi.

Ainsi, le texte prévoit une indemnité mensuelle à ces conseillers classés au moins au deuxième grade et nommés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en tant que conseillers référendaires à la Cour de cassation pour une période de cinq ans, a-t-il détaillé.

Les magistrats chargés des fonctions de supervision de la gestion administrative des juridictions bénéficieront eux aussi, en vertu de ce projet de décret, d’une indemnité de fonctions, d’après le ministre.

Le deuxième texte n°2.20.5 relatif à l’indemnité de permanence accordée aux fonctionnaires du secrétariat de greffe entre dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 38 du décret n° 2.11.473 du 14 septembre 2011 portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe.

Le but de ce projet de décret est de permettre aux fonctionnaires du corps du secrétariat de greffe, qui exercent leurs fonctions pendant les week-ends et les fêtes religieuses et nationales, de bénéficier d’une indemnité de la permanence et ce, en vue d’augmenter le rendement et d’améliorer la production dans les juridictions du Royaume.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Greffiers](https://fr.hespress.com/tag/greffiers) [Indemnités](https://fr.hespress.com/tag/indemnites) [Magistrats](https://fr.hespress.com/tag/magistrats) [Projets de décret](https://fr.hespress.com/tag/projets-de-decret)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-al-mansouri-1.jpg)](https://fr.hespress.com/496205-conseil-de-gouvernement-adoption-dun-projet-de-decret-relatif-au-regime-des-aides-sociales-directes.html "Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes")

jeudi 12 novembre 2026 - 15:44

### Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes

Politique [![Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-mansouri.jpg)](https://fr.hespress.com/496185-maroc-le-gouvernement-suspend-les-nouvelles-autorisations-dexportation-de-tomates-doignons-et-de-pommes-de-terre.html "Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre")

jeudi 12 novembre 2026 - 14:28

### Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre

Politique [![Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495289-le-conseil-de-gouvernement-approuve-des-propositions-de-nomination.html "Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ")

jeudi 5 novembre 2026 - 23:58

### Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination 

Politique [![Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495256-sahara-el-mansouri-reaffirme-la-fermete-de-la-position-marocaine-et-appelle-au-renforcement-du-front-interieur.html "Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur")

jeudi 5 novembre 2026 - 13:35

### Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur

Société [![Élections au CSPJ : dix magistrats élus avec une participation de 94,9 %](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/01/Conseil-sup-du-pouvoi-judiciaire-CSPJ.jpg)](https://fr.hespress.com/492907-elections-au-cspj-dix-magistrats-elus-avec-une-participation-de-949.html "Élections au CSPJ : dix magistrats élus avec une participation de 94,9 %")

dimanche 18 octobre 2026 - 14:06

### Élections au CSPJ : dix magistrats élus avec une participation de 94,9 %

Politique [![Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/CG-17.38.56-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/487623-les-armes-chimiques-et-laide-au-logement-au-menu-du-conseil-de-gouvernement.html "Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement")

mercredi 9 septembre 2026 - 13:15

### Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [19:32<h3>Voyage et tourisme : Casablanca accueille un nouveau salon</h3>](https://fr.hespress.com/496608-voyage-et-tourisme-casablanca-accueille-un-nouveau-salon.html "Voyage et tourisme : Casablanca accueille un nouveau salon")
- [18:16<h3>Liverpool s’intéresse à Bilal El Khannouss, Stuttgart fixe ses exigences</h3>](https://fr.hespress.com/496683-liverpool-sinteresse-a-bilal-el-khannouss-stuttgart-fixe-ses-exigences.html "Liverpool s’intéresse à Bilal El Khannouss, Stuttgart fixe ses exigences")
- [17:13<h3>Agressions sexuelles : Depardieu se désiste de son procès en appel et présente ses "excuses"</h3>](https://fr.hespress.com/496587-agressions-sexuelles-depardieu-se-desiste-de-son-proces-en-appel-et-presente-ses-excuses.html "Agressions sexuelles : Depardieu se désiste de son procès en appel et présente ses \"excuses\"")
- [16:22<h3>Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge</h3>](https://fr.hespress.com/496675-bourse-de-casablanca-cloture-dans-le-rouge-106.html "Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge")
- [15:47<h3>Mazagan Beach & Golf Resort réunit les chefs Sylvestre Wahid et Fares Berriah autour d’un diner gastronomique à quatre mains</h3>](https://fr.hespress.com/496660-mazagan-beach-golf-resort-reunit-les-chefs-sylvestre-wahid-et-fares-berriah-autour-dun-diner-gastronomique-a-quatre-mains.html "Mazagan Beach & Golf Resort réunit les chefs Sylvestre Wahid et Fares Berriah autour d’un diner gastronomique à quatre mains")
- [15:20<h3>Ancelotti admet devoir faire "plus d'efforts" sur le banc du Brésil</h3>](https://fr.hespress.com/496645-ancelotti-admet-devoir-faire-plus-defforts-sur-le-banc-du-bresil.html "Ancelotti admet devoir faire \"plus d'efforts\" sur le banc du Brésil")

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

Monde [![L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sommet_OIF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")

lundi 16 novembre 2026 - 11:02

### L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

Monde [![Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_C8CC7QR.jpg)](https://fr.hespress.com/496563-cinq-pays-europeens-vont-envoyer-des-migrants-au-rwanda.html "Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda")

lundi 16 novembre 2026 - 04:22

### Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda

Monde [![États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/avionn.jpg)](https://fr.hespress.com/496518-etats-unis-plus-de-19-000-vols-annules-apres-une-panne-liee-au-remplacement-de-cables-vetustes.html "États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes")

lundi 16 novembre 2026 - 01:23

### États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/121848-conseil-de-gouvernement-nouvelles-indemnites-pour-les-magistrats-et-greffiers.html",
                "name": "Conseil de gouvernement: Nouvelles indemnités pour les magistrats et greffiers"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/121848-conseil-de-gouvernement-nouvelles-indemnites-pour-les-magistrats-et-greffiers.html"
    },
    "headline": "Conseil de gouvernement: Nouvelles indemnités pour les magistrats et greffiers",
    "datePublished": "2020-01-17T13:16:19+0100",
    "dateModified": "2020-01-17T09:05:23+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "map",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/map"
    },
    "description": "Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé deux projets de décret présentés par le ministre d",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/AMZAZI-CONSEIL-DE-GOUV-POINT-DE-PRESSE-e1579248268414.jpg",
        "width": 1280,
        "height": 854
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
