---
description: Le Conseil du Gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n° 34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques. Pour le chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, ce texte portant modification de la loi sur la protection des obtentions végétales, vise la préservation de la santé des citoyens.
title: "El Otmani: La loi sur la protection des obtentions végétales vise à préserver la santé des citoyens"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/07/MAPPH_20190704_0038_MAP_map.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/121777-121777.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/121777-121777.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/121777-121777.html&title=El Otmani: La loi sur la protection des obtentions végétales vise à préserver la santé des citoyens&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/121777-121777.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/121777-121777.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/121777-121777.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/121777-121777.html?print)

![El Otmani: La loi sur la protection des obtentions végétales vise à préserver la santé des citoyens](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/MAPPH_20190704_0038_MAP_map-900x600.jpg)

*Réunion, jeudi (04/07/2019) à Rabat, du Conseil de gouvernement sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saâd-Eddine El Otmani.*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 16 janvier 2020 - 17:16

**Le Conseil du Gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n° 34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques. Pour le chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, ce texte portant modification de la loi sur la protection des obtentions végétales, vise la préservation de la santé des citoyens.**

Le projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques, qui vient remplacer la loi actuelle publiée au bulletin officiel en 1997 et qui avait déjà fait l’objet d’un amendement partiel, car était devenu caduc notamment en ce qui concerne la protection de la santé des citoyens, des animaux et de l’environnement, a-t-il précisé, rappelant les réactions et observations enregistrées récemment et qui concernent le respect des normes sanitaires en matière d’utilisation des pesticides.

Le projet de loi N° 34.18 relatif aux produits phytopharmaceutiques vient répondre aux normes modernes en matière de protection de l’Homme, des animaux et de l’environnement et pour réglementer l’utilisation de ces produits dont certains représentent un danger pour la santé, a-t-il ajouté.

Le Maroc avait besoin d’un nouveau texte fixant les produits autorisés et les règles relatives à leur utilisation notamment dans l’agriculture, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanctions en cas d’infraction, a fait savoir le chef du gouvernement, soutenant que le nouveau projet de loi accorde une grande importance à la protection sanitaire des citoyens.

Il a, à cet égard, formulé le souhait que la mise en œuvre des dispositions de ce texte juridique constitue un moyen pour une meilleure évaluation des risques, renforcer leur contrôle et garantir la protection et la sécurité sanitaires.

Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, ce texte, qui abroge et remplace la loi n°42.95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole, s’inscrit dans le cadre de la stratégie du gouvernement visant une agriculture durable et responsable et entend assurer un haut niveau de protection de la santé de l’Homme, de l’animal et de l’environnement.

Le projet de loi vise à renforcer les capacités des autorités compétentes en matière d’évaluation des risques et de contrôle des produits phytopharmaceutiques, le but étant de limiter l’utilisation des produits les plus dangereux, d’encourager l’utilisation de produits à faible risque et de promouvoir le remplacement des produits chimiques par des méthodes alternatives, a-t-il ajouté.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Loi sur la protection des obtentions végétales](https://fr.hespress.com/tag/loi-sur-la-protection-des-obtentions-vegetales) [Produits phytopharmaceutiques](https://fr.hespress.com/tag/produits-phytopharmaceutiques) [Saâd Dine El Otmani](https://fr.hespress.com/tag/saad-dine-el-otmani)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-al-mansouri-1.jpg)](https://fr.hespress.com/496205-conseil-de-gouvernement-adoption-dun-projet-de-decret-relatif-au-regime-des-aides-sociales-directes.html "Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes")

jeudi 12 novembre 2026 - 15:44

### Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes

Politique [![Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-mansouri.jpg)](https://fr.hespress.com/496185-maroc-le-gouvernement-suspend-les-nouvelles-autorisations-dexportation-de-tomates-doignons-et-de-pommes-de-terre.html "Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre")

jeudi 12 novembre 2026 - 14:28

### Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre

Politique [![Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495289-le-conseil-de-gouvernement-approuve-des-propositions-de-nomination.html "Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ")

jeudi 5 novembre 2026 - 23:58

### Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination 

Politique [![Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495256-sahara-el-mansouri-reaffirme-la-fermete-de-la-position-marocaine-et-appelle-au-renforcement-du-front-interieur.html "Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur")

jeudi 5 novembre 2026 - 13:35

### Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur

Politique [![Normalisation avec Israël : Le PJD replonge dans ses fractures autour d’El Otmani](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/benkirane-otmani-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491330-normalisation-avec-israel-le-pjd-replonge-dans-ses-fractures-autour-del-othmani.html "Normalisation avec Israël : Le PJD replonge dans ses fractures autour d’El Otmani")

mercredi 7 octobre 2026 - 00:30

### Normalisation avec Israël : Le PJD replonge dans ses fractures autour d’El Otmani

Politique [![Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/CG-17.38.56-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/487623-les-armes-chimiques-et-laide-au-logement-au-menu-du-conseil-de-gouvernement.html "Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement")

mercredi 9 septembre 2026 - 13:15

### Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [19:32<h3>Brahim Diaz aurait prolongé au Real Madrid, mais réclamerait davantage de temps de jeu</h3>](https://fr.hespress.com/497117-brahim-diaz-aurait-prolonge-au-real-madrid-mais-reclamerait-davantage-de-temps-de-jeu.html "Brahim Diaz aurait prolongé au Real Madrid, mais réclamerait davantage de temps de jeu")
- [18:16<h3>Risque "élevé" de grippe aviaire en France</h3>](https://fr.hespress.com/497012-risque-eleve-de-grippe-aviaire-en-france.html "Risque \"élevé\" de grippe aviaire en France")
- [17:10<h3>Élection à la présidence de la FIFA : l’Union arabe de football soutient Gianni Infantino</h3>](https://fr.hespress.com/497107-election-a-la-presidence-de-la-fifa-lunion-arabe-de-football-soutient-gianni-infantino.html "Élection à la présidence de la FIFA : l’Union arabe de football soutient Gianni Infantino")
- [16:40<h3>Classement FIFA : la presse internationale salue l’entrée historique du Maroc dans le Top 5</h3>](https://fr.hespress.com/497101-classement-fifa-la-presse-internationale-salue-lentree-historique-du-maroc-dans-le-top-5.html "Classement FIFA : la presse internationale salue l’entrée historique du Maroc dans le Top 5")
- [16:22<h3>Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge</h3>](https://fr.hespress.com/497124-bourse-de-casablanca-cloture-dans-le-rouge-107.html "Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge")
- [15:47<h3>Atacadão étend son réseau et ouvre ses portes à Beni Khlef</h3>](https://fr.hespress.com/497099-atacadao-etend-son-reseau-et-ouvre-ses-portes-a-beni-khlef.html "Atacadão étend son réseau et ouvre ses portes à Beni Khlef")

Monde [![Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Sommet_Xi_Trump_Poutine-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/497045-xi-trump-et-poutine-sengagent-a-renforcer-la-stabilite-strategique-et-la-securite-internationale.html "Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale")

jeudi 19 novembre 2026 - 12:02

### Xi, Trump et Poutine s'engagent à renforcer la stabilité stratégique et la sécurité internationale

Monde [![Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TOUR-FSS-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496996-arabie-saoudite-attaque-contre-le-quartier-financier-de-riyad-la-tour-du-fss-endommagee.html "Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée")

jeudi 19 novembre 2026 - 09:15

### Arabie saoudite : attaque contre le quartier financier de Riyad, la tour du FSS endommagée

Monde [![Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_D7V298Z.jpg)](https://fr.hespress.com/496991-xi-trump-et-poutine-reunis-pour-un-sommet-inedit-face-a-des-crises-multiples.html "Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples")

jeudi 19 novembre 2026 - 00:00

### Xi, Trump et Poutine réunis pour un sommet inédit face à des crises multiples

Monde [![Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TRUMP_CHINE-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496895-trump-en-chine-pour-un-sommet-inedit-avec-xi-et-poutine.html "Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine")

mercredi 18 novembre 2026 - 09:16

### Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine

Monde [![Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/trump-ia-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496869-trump-veut-faire-des-geants-americains-de-lia-des-champions-nationaux-face-a-la-chine.html "Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine")

mercredi 18 novembre 2026 - 04:22

### Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/121777-el-otmani-la-loi-sur-la-protection-des-obtentions-vegetales-vise-a-preserver-la-sante-des-citoyens.html",
                "name": "El Otmani: La loi sur la protection des obtentions végétales vise à préserver la santé des citoyens"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/121777-el-otmani-la-loi-sur-la-protection-des-obtentions-vegetales-vise-a-preserver-la-sante-des-citoyens.html"
    },
    "headline": "El Otmani: La loi sur la protection des obtentions végétales vise à préserver la santé des citoyens",
    "datePublished": "2020-01-16T17:16:09+0100",
    "dateModified": "2020-01-16T18:17:18+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Le Conseil du Gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n° 34.18 relatif aux produits phytopharmace",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/MAPPH_20190704_0038_MAP_map.jpg",
        "width": 1000,
        "height": 667
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
