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description: Une procédure a été lancée par le Parlement européen pour examiner la demande de  levée d'immunité adressée par la justice espagnole à l'encontre de l'élu indépendantiste catalan Carles Puigdemont.  Une procédure a été lancée par le Parlement européen pour examiner la demande de  levée d'immunité adressée par la justice espagnole à l'encontre de l'élu indépendantiste catalan Carles Puigdemont. 
title: L'immunité de député européen de Carles Puigdemont discutée au Parlement européen
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[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")jeudi 16 janvier 2020 - 17:05

**Une procédure a été lancée par le Parlement européen pour examiner la demande de  levée d’immunité adressée par la justice espagnole à l’encontre de l’élu indépendantiste catalan Carles Puigdemont. **

Le parlement examinera cette demande sous un « *délais fixe* » mais la durée est toujours inconnue pour le moment « *en moyenne cela prend plusieurs mois*« , explique-t-on au Parlement européen, rappelant que l’immunité parlementaire « n’est pas un privilège personnel du député », mais sert à « garantir que ce dernier puisse exercer son mandat sans s’exposer à des poursuites de nature arbitraire ou politique ».

Selon Ewa Bozena Kopacz qui s’est adressée du cœur de l’hémicycle à Strasbourg, « *les autorités espagnoles se sont adressées au président (du Parlement européen) pour demander la levée d’immunité de Carles Puigdemont et Toni Comin pour pouvoir poursuivre les poursuites judiciaires contre ces deux eurodéputés. Conformément au règlement, cette demande est soumise à la commission des affaires juridiques*« .

Carles Puigdemont a fait son entrée lundi au Parlement européen après une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui lui permettait d’entrer d’entrer au sein de l’hémicycle en comptant sur une immunité d’eurodéputé.

Mais l’Espagne a lancé contre lui un mandat d’arrêt pour « sédition » et « détournements de fonds publics ». Depuis la tentative de sécession qui a échoué en 2017, l’ancien président de la Catalogne s’est réfugié en Belgique.

Il y a a de  fortes chances que ce dernier se voit retirer son mandat de député européen, comme cela a été le cas avec l’eurodéputé catalan, Oriol Junqueras, avait été élu à l’issue des élections européennes de mai, mais lui qui est resté en Espagne, a été condamné à 13 ans de prison et d’inéligibilité et la justice espagnole, puis le Parlement européen, lui ont retiré son mandat.

[Carles Puigdemont](https://fr.hespress.com/tag/carles-puigdemont) [Député](https://fr.hespress.com/tag/depute) [Immunité](https://fr.hespress.com/tag/immunite) [Oriol Junqueras](https://fr.hespress.com/tag/oriol-junqueras) [Parlement européen](https://fr.hespress.com/tag/parlement-europeen) [Toni Comin](https://fr.hespress.com/tag/toni-comin)

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