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description: Le Conseil de gouvernement, a adopté le 6 décembre dernier, le projet de décret n° 2.19.973, présenté par le ministre de l&#039;Intérieur, portant application des dispositions de la loi n° 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens. Une décision ui n’a pas manqué de susciter l’enthousiasme d’Ivanka Trump, fille et conseillère du président US.
title: Ivanka Trump reparle des soulaliyates
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[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")lundi 13 janvier 2020 - 13:16

**Le Conseil de gouvernement, a adopté le 6 décembre dernier, le projet de décret n° 2.19.973, présenté par le ministre de l’Intérieur, portant application des dispositions de la loi n° 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens. Une décision ui n’a pas manqué de susciter l’enthousiasme d’Ivanka Trump, fille et conseillère du président US.**

Ayant à plusieurs reprises manifesté son soutien à cette catégorie, Ivanka Trump a, donc, tenu à féliciter le Maroc pour les récents changements législatifs et pratiques en faveur des héritières et des propriétaires des terres collectives.

> On my last [#WGDP](https://twitter.com/hashtag/WGDP?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw) trip, Morocco committed to changing laws to advance land rights for women and have now legally formalized these major reforms!
>
> Congratulations to the Moroccan government and its citizens! [pic.twitter.com/FfgIUrQW1s](https://t.co/FfgIUrQW1s)
>
> — Ivanka Trump (@IvankaTrump) [January 10, 2020](https://twitter.com/IvankaTrump/status/1215455597132468226?ref_src=twsrc%5Etfw)

«* Lors de mon dernier voyage #WGDP, le Maroc s’est engagé à changer les lois pour faire avancer les droits fonciers des femmes et a maintenant légalement officialisé ces réformes majeures! Félicitations au gouvernement marocain et à ses citoyens!* », a-t-elle tweeté.

Lors de son voyage au Maroc, en novembre dernier, la fille de Trump avait s’est rendue à Sidi Kacem, pour signer deux accords portant sur un programme d’aide et d’accompagnement à destination des Soulaliyates bénéficiaires de l’opération pilote de « Melkisation » dans les régions du Gharb et du Haouz.

La conseillère du président Donald Trump, qui porte la « *Women’s Global Development and Prosperity Initiative* » son projet visant à encourager les femmes issues des pays en développement à être plus autonomes économiquement, a présidé une rencontre avec les Soulaliyates qui s’est déroulée à Sidi Kacem, l’une des villes concernées par les opérations de Melkisation dans la région du Gharb.

Le premier accord signé entre l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) et l’Office National du Conseil Agricole (ONCA) doit consacrer la mise en place de moyens d’amélioration des systèmes de production des exploitations agricoles, alors que le second, signé par l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco) et l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Analphabétisme (ANLCA), s’intéresse quant à lui à l’optimisation des compétences et capacités des bénéficiaires.

Pour rappel, le texte adopté par le conseil de gouvernement, prévoit une série de mesures réglementaires portant en particulier sur la procédure d’élaboration des listes des membres des communautés soulaliyates, les conditions requises pour les « Nouabs » des communautés et les règles de leur sélection, ainsi que les règles de fonctionnement des nouabs.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/Ivanka-soulaliyates.jpg)

Il porte de même sur la manière d’exploitation les terres appartenant à ces communautés et les règles d’application relatives à la répartition de l’exploitation aux membres de la communauté, la manière de statuer sur les litiges qui peuvent découler de cette répartition, et les conditions requises dans le foncier pour l’octroi des titres de propriété, les conditions que doivent remplir les bénéficiaires, et les procédures relatives au constat de réalisation des projets d’investissement par les bénéficiaires, avec la possibilité de résiliation du contrat d’attribution en cas de non réalisation du projet.

Sont également réglementées par ce projet de décret l’organisation des opérations de prise à bail des biens des communautés soulaliyates ou leur cession pour la réalisation de projets d’investissement et les règles d’application y afférentes, l’organisation des opérations de vente des produits forestiers, et des récoltes et substances dérivées de la propriété de ces communautés, la définition des règles d’application relatives à la gestion des ressources financières des communautés soulaliyates, et la composition du Conseil central de tutelle, ainsi que les procédés de nomination de ses membres, la durée de leur mandat et le fonctionnement du Conseil.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Femmes Soulaliyates](https://fr.hespress.com/tag/femmes-soulaliyates) [Ivanka Trump](https://fr.hespress.com/tag/ivanka-trump) [Millennium Challenge Account-Morocco](https://fr.hespress.com/tag/millennium-challenge-account-morocco) [Projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-decret) [Women’s Global Development and Prosperity Initiative](https://fr.hespress.com/tag/womens-global-development-and-prosperity-initiative)

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