---
description: "Dans le cadre de sa lutte sociale, le mouvement des infirmiers et techniciens de santé du Maroc (MITSM) a organisé, ce vendredi 10 janvier, une conférence de presse sous le thème « Les Sciences de l’infirmerie et techniques de santé : contrainte du présent et incertitude des perspectives »."
title: En grève, les infirmiers dénoncent le vide juridique, Me Bassou explique
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/01/conf-infirmiers.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/120584-120584.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/120584-120584.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/120584-120584.html&title=En grève, les infirmiers dénoncent le vide juridique, Me Bassou explique&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/120584-120584.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/120584-120584.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/120584-120584.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/120584-120584.html?print)

![En grève, les infirmiers dénoncent le vide juridique, Me Bassou explique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/conf-infirmiers.jpg)

*Photo: Mohamed Koumiya*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 10 janvier 2020 - 16:45

**Dans le cadre de sa lutte sociale, le mouvement des infirmiers et techniciens de santé du Maroc (MITSM) a organisé, ce vendredi 10 janvier, une conférence de presse sous le thème « *Les Sciences de l’infirmerie et techniques de santé : contrainte du présent et incertitude des perspectives* ».**

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/conf-infirmiers-123.jpg)

****Photo: Mohamed Koumiya****

Conjointement avec ce point presse, cette catégorie de professionnels de la santé observe une grève de 48h, soit le jeudi 9 et vendredi 10 janvier, à l’exception des services d’urgences et de réanimation. Ils ont pareillement tenu un sit-in devant le ministère de la Santé à Rabat, jeudi 9 janvier, pour rappeler à leur tutelle leur attachement à leur dossier revendicatif. Une [grève](https://fr.hespress.com/119892-greve-sit-in-marche-nationale-nouveau-debrayage-chez-les-infirmiers-et-techniciens-de-sante.html) réussie à hauteur de 76%, nous indique Youness. J, membre du MITSM.

Concernant la conférence de presse de ce vendredi, le mouvement a insisté sur le volet « *juridique* » qui les « *menace *» au quotidien et les mène derrière les barreaux, abordant, encore une fois, le « *vide juridique* » dont pâtit leur profession.

Ainsi, et pour éclairer l’opinion publique sur ce « *vide juridique* », le MITSM a eu recours à l’expertise de maître Mohamed Bassou, avocat au Barreau de Tanger, qui s’est penché en profondeur sur ce volet et a répondu nos questions, notamment ce que dit la loi en ce qui concerne la fonction d’infirmier et technicien de santé.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/Bassou.jpg)

*Photo: Mohamed Koumiya*

« *Il y a plusieurs lois qui réglementent la profession d’infirmier. Il y a bien sûr le Code du travail du moment où c’est des employés. Il y a la loi portant statut général de la fonction publique, et il y a les décrets qui règlement leur profession ainsi que les lois intérieures. Ça d’un côté. De l’autre, il y a le Code pénal, qui touche tous les citoyens marocains notamment la catégorie des infirmiers *» a indiqué à *Hespress Fr* Me Bassou.

Selon notre interlocuteur, il y a une « brèche » dans la loi qui régit la profession d’infirmier et de technicien de santé (Décret n° 2-17-535 du 7 moharrem 1439 (28 septembre 2017) portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.).

« *Plusieurs infirmiers ont été poursuivis en justice et arrêtés, notamment à Ouarzazate, Ifrane en passant par le problème des ambulances. Tous ces problèmes ce sont aggravés suite notamment à la brèche énorme dans la loi qui régit cette fonction, et qui ne défend pas ces infirmiers et techniciens de santé. C’est-à-dire qu’ils peuvent être poursuivis en exerçant leur métier. Et c’est là où se pose le problème* », a indiqué Me Bassou.

Comment ? l’avocat explique dans ce sens à* Hespress Fr* que « *le problème se pose au niveau du Code pénal, et de la loi portant statut général à la fonction publique. Et là, il y a confrontation entre ces deux, alors qu’il faut qu’il y ait un statut spécifique pour mettre le point entre la pratique professionnelle et le Code pénal *».

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/bassou-123.jpg)

De ce fait, Me Bassou poursuit que « *l’infirmier, comme partout au monde, peut commettre une erreur professionnelle, mais qui peut être interprétée comme un crime, et l’infirmier sera poursuivi, comme ce qui est arrivé au médecin et la sage-femme de Larache *».

Donc, selon notre interlocuteur, Il faut faire la différence entre le droit commun du Code pénal et les lois intérieures qui régissent les infirmiers et techniciens de santé en tant qu’employés de la fonction publique.

« *Les erreurs commises par les infirmiers et techniciens de santé sont des erreurs purement professionnelles, régies par les lois mises en place par le ministère de la Santé ainsi que le règlement intérieur des hôpitaux, etc. Ce qui se passe actuellement, est que ces erreurs sont considérées comme des crimes* » a-t-il ajouté.

Face à cette situation de «* risque* » quotidien que vivent les infirmiers et techniciens de santé, Me Bassou nous a affirmé qu’il est «* temps qu’il y ait modification des lois, puisque les infirmiers travaillaient avec des lois périmées, notamment le Dahir de 1960, modifié 30 ou 40 ans après et autres* ».

Et d’ajouter : *« Il faut que les responsables se penchan**t sérieusement sur cette problématique, pour mettre fin à ce vide juridique. Aujourd’hui, plus de 30 infirm**iers sont poursuivis par le Code pénal. Il faut que les parties prenantes élaborent des propositions de loi à soumettre au législateur, les discuter dans le but de modifier ces lois archaïques ». *

De leur côté, les infirmiers et techniciens de santé resserrent leurs rangs et gardent espoir pour que le ministère de la Santé les reçoive et discute avec eux de manière sérieuse au sujet de leur dossier revendicatif où ils réclament encore et toujours la création de l’ordre des infirmiers, la création du référentiel des emplois et compétences des métiers paramédicaux (REC), ainsi que le recrutement des lauréats des instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé (ISPITS).

Ces cadres de la santé réclament également à leur tutelle « *l’augmentation de la prime de risque, l’instauration de formations de base et de formations continues adaptées aux besoins réels afin de revoir le rythme d’avancement de l’infirmier, l’égalité des chances en matière de promotion professionnelle à l’instar des autres catégories (ingénieurs, pharmaciens, médecins et autres fonctions publiques) » et ce, « pour l’intérêt du citoyen et pour améliorer les conditions de sa prise en charge au sein des structures hospitalières étatiques ».*

[Avocat](https://fr.hespress.com/tag/avocat) [Infirmiers](https://fr.hespress.com/tag/infirmiers) [Khalid Ait Taleb](https://fr.hespress.com/tag/khalid-ait-taleb) [Ministère de la Santé](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-sante) [MITSM](https://fr.hespress.com/tag/mitsm) [Mouvement des infirmiers et techniciens de santé du Maroc](https://fr.hespress.com/tag/mouvement-des-infirmiers-et-techniciens-de-sante-du-maroc) [Santé](https://fr.hespress.com/tag/sante)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Centralisation des salaires : Bjijou rassure les syndicats et confirme le maintien des garanties des fonctionnaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Youns-Bjijou-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495859-centralisation-des-salaires-bjijou-rassure-les-syndicats-et-confirme-le-maintien-des-garanties-des-fonctionnaires.html "Centralisation des salaires : Bjijou rassure les syndicats et confirme le maintien des garanties des fonctionnaires")

mardi 10 novembre 2026 - 13:09

### Centralisation des salaires : Bjijou rassure les syndicats et confirme le maintien des garanties des fonctionnaires

Politique [![Réforme de la santé : 6.000 recrutements, de nouveaux CHU et le recours aux médecins étrangers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/BJIJOU-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495490-reforme-de-la-sante-6-000-recrutements-de-nouveaux-chu-et-le-recours-aux-medecins-etrangers.html "Réforme de la santé : 6.000 recrutements, de nouveaux CHU et le recours aux médecins étrangers")

samedi 7 novembre 2026 - 18:10

### Réforme de la santé : 6.000 recrutements, de nouveaux CHU et le recours aux médecins étrangers

Société [![AMO : plus de 4 millions de Marocains toujours exclus, malgré un taux de couverture de 89 %](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/amo-assurance-maladie-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495393-amo-plus-de-4-millions-de-marocains-toujours-exclus-malgre-un-taux-de-couverture-de-89.html "AMO : plus de 4 millions de Marocains toujours exclus, malgré un taux de couverture de 89 %")

samedi 7 novembre 2026 - 10:37

### AMO : plus de 4 millions de Marocains toujours exclus, malgré un taux de couverture de 89 %

Sport [![CAN 2025 : le Maroc aurait 75 % de chances de conserver son titre devant le TAS, selon un avocat](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/maroc-cameroun-can-2025.jpg)](https://fr.hespress.com/495139-can-2025-le-maroc-aurait-75-de-chances-de-conserver-son-titre-devant-le-tas-selon-un-avocat.html "CAN 2025 : le Maroc aurait 75 % de chances de conserver son titre devant le TAS, selon un avocat")

mercredi 4 novembre 2026 - 17:10

### CAN 2025 : le Maroc aurait 75 % de chances de conserver son titre devant le TAS, selon un avocat

Société [![Diphtérie : Une trentaine de cas confirmés au Maroc, le ministère écarte tout foyer épidémique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/diphterie-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494476-diphterie-une-trentaine-de-cas-confirmes-au-maroc-le-ministere-ecarte-tout-foyer-epidemique.html "Diphtérie : Une trentaine de cas confirmés au Maroc, le ministère écarte tout foyer épidémique")

vendredi 30 octobre 2026 - 11:33

### Diphtérie : Une trentaine de cas confirmés au Maroc, le ministère écarte tout foyer épidémique

Société [![La diphtérie réapparaît, 25 cas suspects signalés dans plusieurs ville du Nord](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/diphterie-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494405-la-diphterie-reapparait-25-cas-suspects-signales-dans-plusieurs-ville-du-nord.html "La diphtérie réapparaît, 25 cas suspects signalés dans plusieurs ville du Nord")

jeudi 29 octobre 2026 - 22:36

### La diphtérie réapparaît, 25 cas suspects signalés dans plusieurs ville du Nord

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [23:58<h3>Lekjaa : Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel</h3>](https://fr.hespress.com/496505-lekjaa-le-financement-des-priorites-sociales-requiert-lelargissement-de-lassiette-fiscale-et-lintegration-de-linformel.html "Lekjaa : Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel")
- [22:46<h3>Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark</h3>](https://fr.hespress.com/496487-le-maroc-grimpe-a-la-cinquieme-place-mondiale-apres-la-defaite-du-portugal-face-au-danemark.html "Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark")
- [21:25<h3>Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire</h3>](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")
- [19:57<h3>CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal</h3>](https://fr.hespress.com/496474-can-de-beach-soccer-2026-le-maroc-connait-son-calendrier-au-senegal.html "CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal")
- [18:26<h3>ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune</h3>](https://fr.hespress.com/495823-onda-hausse-de-83-du-trafic-des-passagers-a-laeroport-de-laayoune.html "ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune")
- [16:59<h3>Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale</h3>](https://fr.hespress.com/496466-mondial-2030-lespagne-maintient-la-pression-pour-accueillir-la-finale-2.html "Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale")

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/120584-en-greve-les-infirmiers-denoncent-le-vide-juridique-me-bassou-explique.html",
                "name": "En grève, les infirmiers dénoncent le vide juridique, Me Bassou explique"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/120584-en-greve-les-infirmiers-denoncent-le-vide-juridique-me-bassou-explique.html"
    },
    "headline": "En grève, les infirmiers dénoncent le vide juridique, Me Bassou explique",
    "datePublished": "2020-01-10T16:45:25+0100",
    "dateModified": "2020-01-10T16:34:20+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Khadija KHETTOU",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou"
    },
    "description": "Dans le cadre de sa lutte sociale, le mouvement des infirmiers et techniciens de santé du Maroc (MITSM) a orga",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/conf-infirmiers.jpg",
        "width": 850,
        "height": 478
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```