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description: Le groupe parlementaire PJD de la deuxième Chambre a soumis une proposition de loi en vue d’élargir les domaines de coopération entre le Parlement et le gouvernement d'une part, et le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CESEFRS) d'autre part.
title: "CESEFRS: Proposition de loi du PJD pour plus de coopération avec le Conseil"
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![CESEFRS: Proposition de loi du PJD pour plus de coopération avec le Conseil](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/Nabil-Chikhi-900x540.jpg)

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")jeudi 2 janvier 2020 - 15:29

**Le groupe parlementaire PJD de la deuxième Chambre a soumis une proposition de loi en vue d’élargir les domaines de coopération entre le Parlement et le gouvernement d’une part, et le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CESEFRS) d’autre part. Le texte de loi proposé donne notamment aux deux chambres du Parlement et au gouvernement la possibilité de recourir au Conseil pour demander la préparation d’études et de recherches dans les domaines de l’éducation, la formation et la recherche scientifique ainsi que dans les domaines liés à la gestion des infrastructures publiques qui leur sont attribuées.**

Le mémorandum de la proposition de loi du groupe parlementaire PJD de la Chambre des conseillers  repose sur un constat: la loi confère au CESEFRS le pouvoir de donner des conseils aux deux Chambres du parlement, mais il se limite à exprimer des avis sur des projets de loi et des propositions de lois et de lois organiques qui lui sont soumis soit par le président de la Chambre des conseillers ou par le président de la Chambre des représentants.

Le groupe parlementaire estime qu’il s’agit d’un « *rétrécissement du champ de réflexion sur lequel le Conseil supérieur peut donner son avis, développer et préparer des études et appréciations de grande qualité*« .

Contacté par *Hespress FR*, le président du groupe parlementaire PJD de la Chambre des conseillers, Nabil Chikhi considère que la limitation, actuellement en vigueur, de la possibilité de demander l’avis du CESEFRS sur certaines lois ou études aux uniques présidents des deux Chambres du parlement est « *illogique* » et « *irraisonnable*« .

Le responsable de groupe explique que le constat est d’autant plus pertinent que le Conseil intègre dans sa composition la plupart des sensibilités ayant une relation scientifique et d’expertise dans ce domaines de spécialisation, ce qui en fait un espace diversifié de discussion constructive sur tout ce qui touche au domaine de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2020/01/azzimane-CESEFRS-e1577974383518.jpg)

« *Demander l’avis du Conseil devra être l’une des compétences des deux Chambres du parlement, à ne pas limiter uniquement à leurs deux présidents »*, nous explique le conseiller parlementaire du PJD.

Une fois cette proposition de loi approuvée par le Bureau de la deuxième Chambre, Nabil Chikhi indique que « *ses dispositions et détails peuvent être discutés dans le cadre du Règlement interne de la Chambre des conseillers*« .

Notons que l’Article 168 de la Constitution confie au CESEFRS, en sa qualité d’organe consultatif, la tâche d’exprimer des opinions sur toutes les politiques publiques, les questions nationales intéressant l’éducation, la formation et la recherche scientifique, ainsi que sur les objectifs et le fonctionnement des équipements publics dans ces domaines, en plus de contribuer à l’évaluation des politiques et programmes publics dans ce domaine.

[CESEFRS](https://fr.hespress.com/tag/cesefrs) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Constitution](https://fr.hespress.com/tag/constitution) [Groupe parlementaire PJD](https://fr.hespress.com/tag/groupe-parlementaire-pjd) [Nabil Chikhi](https://fr.hespress.com/tag/nabil-chikhi) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Proposition de loi](https://fr.hespress.com/tag/proposition-de-loi)

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