Office des changes : Lancement d’une opération de régularisation spontanée du 1er janvier au 31 octobre 2020

01 Jan 2020 à 15:18 Economie
Office des changes : Lancement d’une opération de régularisation spontanée du 1er janvier au 31 octobre 2020

Une opération de régularisation spontanée, initiée par l’Office des changes, se poursuivra jusqu’au mois d’octobre prochain. Celle-ci rentre dans le cadre de l’application de l’article 8 de la Loi de Finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020.

L’opération de l’Office des changes indique que les personnes physiques ou morales résidentes qui disposent d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, ayant constitué avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes.

Les personnes détenant des avoirs à l’étranger peuvent effectuer, sous couvert de l’anonymat, leur déclaration auprès de la banque de leur choix, selon un modèle préétabli par l’Office des Changes comprenant la liste et la nature des avoirs déclarés.

Le taux de la contribution libératoire est fixé à :

• 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger ;

• 10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger ;

• 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles ;

• 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham.

Enfin, l’Office des Changes a mis en ligne sur son portail internet, www.oc.gov.ma, une rubrique dédiée à cette opération contenant les dispositions réglementaires, guide, capsule vidéo et permettant d’interagir avec une cellule de l’Office des changes dédiée à cette opération, sans l’obligation de s’identifier : cette interface aux multiples fonctionnalités permettra aux intéressés de mieux comprendre ce dispositif.

Cette initiative rentre dans le cadre de la nouvelle vision pour l’économie nationale, invitant les détenteurs d’avoirs à l’étranger à régulariser leur situation auprès de l’Etat, et ce, de façon volontaire.

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