Dépenses fiscales : 293 mesures recensées en 2019

31 Déc 2019 à 21:15 Finances
Dépenses fiscales : 293 mesures recensées en 2019

Le nombre de mesures recensées qualifiées en dépenses fiscales est passé de 295 en 2018 à 293 en 2019, pour un montant global de 27,785 milliards de dirhams (MMDH), soit 773 millions de dirhams (MDH) de moins qu’en 2018, ressort-il de la synthèse du rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF 2020.

Ce repli s’explique par la baisse des dépenses fiscales afférentes à l’impôt sur le revenu (-915MDH) et à la taxe sur la valeur ajoutée (-368MDH), indique la même source, faisant observer que les dépenses fiscales relatives à l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les assurances (TASS) ont connu, en revanche, une hausse respectivement de l’ordre de 328 MDH et 180 MDH.

Par ailleurs, le rapport souligne qu’en 2019, 236 mesures ont fait l’objet d’évaluation, soit 81% des mesures recensées.

L’analyse des dépenses fiscales par type de dérogation dégage une cohérence en termes de structure pour les années 2018 et 2019. Ainsi, les exonérations totales détiennent la part majoritaire de 58% en 2019 suivi des réductions avec 29%.

Quant à la ventilation par secteurs d’activité, il en ressort que les dépenses fiscales enregistrées en 2019 sont attribuables en grande partie, au secteur énergétique (18%), au secteur de la sécurité et de la prévoyance (18%) et au secteur immobilier (16%), tandis que par type de bénéficiaires, les ménages (46%) et les entreprises (49%) détiennent la part majoritaire de ces dépenses.

D’après la même source, les mesures dérogatoires les plus importantes, en 2019, concernent principalement le soutien du pouvoir d’achat (6,002 MMDH, soit 22%), la mobilisation de l’épargne intérieure (4,417 MMDH, soit 16%) et la facilitation de l’accès au logement (4,254 MMDH, soit 15%).

En 2019, les incitations à vocation économique bénéficient de la part majoritaire des dépenses fiscales soit 53,4%, alors que les incitations à vocation sociale bénéficient de 46,1% et celles à vocation culturelle bénéficient seulement de 0,5%.

Le rapport fait, en outre, savoir que 90% des mesures dérogatoires ont été adoptées antérieurement à 2016, ce qui représente en termes de coût plus de 98% des dépenses fiscales constatées en 2019. « Les mesures dérogatoires adoptées par les lois de finances ultérieures à 2016 ont un impact budgétaire de moins en moins important », souligne la même source.

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