LF 2020 : Taxation des liquides de recharge des cigarettes électroniques

31 Déc 2019 à 08:30 Société
LF 2020 : Taxation des liquides de recharge des cigarettes électroniques

Depuis son entrée dans le marché marocain en 2011, la cigarette électronique a toujours été l’« alternative » pour les fumeurs en quête d’outils et de moyens d’aide au sevrage. Considéré comme un produit à risque réduit, la cigarette électronique, ou e-cigarette, a démontré de par le monde qu’elle est tout aussi néfaste pour la santé que la cigarette conventionnelle, faisant ainsi plusieurs victimes notamment en Europe et aux États-Unis.

Au Maroc, le marché de la cigarette électronique, inventée en 2006 par le Chinois Hon Lik, et son liquide de charge, n’a jamais été réglementé ni contrôlé, ce qui a fait que ce produit est devenu très accessible, et avec un prix raisonnable, même aux mineurs.

Selon une source bien informée, le liquide de la cigarette électronique est souvent importé, et des fois même produit au Maroc, par des individus qui ne sont pas forcément des scientifiques. Et dans la plupart des cas, les consommateurs de ce produit ignorent ses composants et des fois même son pays d’origine, ce qui a donné suite à la naissance d’un secteur informel qui touche directement la santé du citoyen, et qui échappe par ailleurs aux caisses de l’état.

Face à cette situation, le département de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA), a enfin prévu de se pencher sur ce marché informel « fructueux », en décidant de le taxer dans le projet de loi de finances 2020 (PLF 2020). Selon une circulaire du ministère de tutelle, la taxe intérieure de consommation (TIC) sera appliquée sur les liquides pour charger ou recharger les appareils électroniques dits « cigarettes électroniques » et appareils similaires (articles 182), et ce, à compter du 1er janvier 2020.

De même, cette mesure vise à insérer dans la liste des catégories de marchandises soumises aux taxes intérieures de consommation, objet de l’article premier du dahir portant loi n° 1-77-340 du 09/10/1977, les liquides pour charger ou recharger les appareils électroniques dits « cigarettes électroniques » et appareils similaires.

Ainsi, l’article 9 dudit dahir a été complété par un nouveau tableau « H », souligne la circulaire du département de Benchaâboun, reprenant les quotités de taxation de ces liquides, selon qu’ils contiennent ou non de la nicotine, et ce, comme suit : 3dhs/10 ml pour les liquides ne contenant pas de la nicotine et 5dhs/10 ml pour les liquides contenant de la nicotine.

Selon de Philip Morris Maroc, la décision de taxer les e-cigarettes et leurs liquides est « une décision sage qui va protéger le consommateur qui ignore beaucoup de choses sur les produits qu’ils consomment ».

Une décision sage dans la mesure où Philip Morris souhaite faire son entrée sur le marché marocain avec son produit de tabac chauffé, commercialisé dans plusieurs pays, mais pas au sein du royaume, et qui représente aussi une alternative à risque réduit, par rapport à la cigarette normale.

« L’idée de cette réglementation, qui a été mise en place, représente un grand pas dans le chantier de la réglementation des produits à risque réduit au Maroc. Et effectivement, cela va ouvrir la porte pour la réglementation d’autres produits alternatifs, y compris le tabac chauffé », souligne notre source.

Toutefois, la commercialisation du tabac chauffé au royaume nécessite une réglementation spécifique, ajoute notre source, puisqu’il s’agit d’un produit à risque réduit totalement différent de la cigarette électronique.

Pour notre interlocuteur, « les consommateurs adultes marocains ont le droit d’accéder à des produits à risque réduit. Quand ils ont ce choix, l’idéale et qu’il soit contrôlé par les autorités pour éviter les risques », saluant ainsi l’initiative du MEFRA, puisque cela « ouvrira la porte pour une réglementation de tous les produits alternatifs ».

« Aujourd’hui, c’est la première fois qu’on parle de produits alternatifs. Et la cigarette électronique est disponible au Maroc depuis 2011, et par conséquent elle n’a jamais été réglementée ni fiscalisée. Parce que, quand un secteur est contrôlé et réglementé, cela a un impact énorme sur la santé du consommateur, soit la santé publique, puisque nous connaissons la provenance du produit, ses composantes, il y a un suivi. Par exemple, en cas de problème, nous connaissons quel produit a causé cela », argumente notre interlocuteur.

Ainsi, la taxation des liquides pour charger ou recharger les appareils électroniques permettra d’établir tout un nouveau secteur. Comment ? Selon notre source, et pour le tabac chauffé, si « Philip Morris décide d’intégrer le marché marocain, cela va être un investissement supplémentaire au pays, une création d’emploi supplémentaire. Parce que le business modèle de ce produit est totalement différent que celui de la cigarette conventionnelle (distribution etc.). Ça permettra aussi d’avoir un impact sur l’économie nationale, notamment générer plus de recettes pour l’Etat ».

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