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description: Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé, dans son rapport sur le nouveau modèle de développement, de dématérialiser Le Conseil a également préconisé une mise à plat de l'ensemble des procédures administratives liées à l'activité économique avec comme objectif la suppression de 90% des autorisations et permis pour les remplacer par des cahiers des charges et une simple obligation de déclaration.
title: Le CESE recommande une dématérialisation complète de l'administration d'ici 3 ans
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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 30 décembre 2019 - 18:25

**Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé, dans son rapport sur le nouveau modèle de développement, de dématérialiser complètement en 3 ans toutes les interactions entre les citoyens et entreprises avec l’Administration.**

« *L’ensemble des documents pourront alors être fournis ou récupérés en version électronique sans obligation de déplacement pour le citoyen*« , a souligné le Conseil dans son rapport intitulé « *Le nouveau modèle de développement du Maroc: Contribution du CESE*« .

Les rares procédures exigeant la présence physique devront également être facilitées soit par la possibilité de les faire dans sa ville de résidence (y compris pour les Marocains résidant à l’étranger), soit à travers d’autres administrations ou via des tiers de confiance (avocats, notaires, huissiers, etc).

Le Conseil a également préconisé une mise à plat de l’ensemble des procédures administratives liées à l’activité économique avec comme objectif la suppression de 90% des autorisations et permis pour les remplacer par des cahiers des charges et une simple obligation de déclaration.

Les autorisations restantes devront être encadrées, a-t-il poursuivi, estimant qu’il conviendra de limiter par la loi la durée de réponse obligatoire des administrations et de simplifier la démarche en interdisant, en particulier, aux administrations de requérir, auprès des citoyens et des entreprises, des informations déjà disponibles auprès d’autres administrations.

Pour ce qui est des délais de paiement privé-privé, le CESE a insisté sur une réduction à moins de 60 jours en généralisant la télé-déclaration des factures à la Direction générale des Impôts (DGI) non seulement au paiement, comme il est de mise (déclaration de la Taxe sur la valeur ajoutée), mais aussi à l’émission desdites factures.

De surcroît, il s’agit d’inscrire et sanctuariser les mesures relatives au climat des affaires (simplification, appui à l’intégration, sanctions, paiement mobile, déclaration digitale, etc) dans le cadre d’une loi de modernisation générale de l’économie (en y intégrant l’inclusion de l’informel) pour garantir une mise en œuvre effective des mesures susvisées et engager simultanément les parties prenantes sur les incitations et les sanctions prévues, favorisant de ce fait la confiance et l’adhésion de tous.

[CESE](https://fr.hespress.com/tag/cese) [Dématérialisation des services administratifs](https://fr.hespress.com/tag/dematerialisation-des-services-administratifs) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Transformation digitale](https://fr.hespress.com/tag/transformation-digitale)

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