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description: "On en parlait depuis un moment, c’est maintenant chose faite : Le Maroc aura sa police de l’eau. Chargé essentiellement de veiller sur le domaine public"
title: Le Maroc aura sa police de l’eau
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[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")samedi 1 septembre 2018 - 10:30

**On en parlait depuis un moment, c’est maintenant chose faite : Le Maroc aura sa police de l’eau. Chargé essentiellement de veiller sur le domaine public hydrique, ce corps existe en fait depuis 1995 déjà. Le nouveau texte adopté en Conseil de gouvernement vient en effet encadrer et renforcer sa fonction, tel que prévu par la loi 36-15 relative à l’eau.**

Ainsi, le conseil de gouvernement a adopté jeudi 30 aout, le projet de décret fixant les conditions et modalités de nomination des agents de la police de l’eau et de l’exercice de leurs fonctions.

Ces agents auront essentiellement pour mission de surveiller le domaine public hydraulique et de le protéger contre toute utilisation illégale. A cet effet, le nouveau décret fixe les administrations habilitées à nommer les agents de la police de l’eau et la procédure de leur nomination, les mesures relatives à l’élaboration des programmes de leur formation et leur mise à niveau ainsi que le port d’une carte professionnelle.

Le texte vise aussi la création, au niveau de chaque bassin hydrique, d’une base de données relative aux opérations de contrôle de l’utilisation et de l’exploitation illégales du bien hydrique public, à la constatation des infractions commises et au suivi des décisions judiciaires prononcées à ce sujet. L’autorité gouvernementale chargée de l’eau est appelée à produire un rapport annuel sur ces infractions.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2018/09/EL-Kansera-agence-du-bassin-hydraulique-du-sebou-e1535793339542-526x296.jpg)

Aux termes dudit décret, les agents de police des eaux :

- sont chargés de constater les infractions et d’établir les procès- verbaux,
- Ont accès aux puits, aux forages et à tout autre ouvrage ou installation d’utilisation ou d’exploitation du domaine public hydraulique,
- Sont tenus de se présenter en fournissant la carte professionnelle qui leur est délivrée par l’administration, les agences de bassins hydrauliques ou les établissements publics habilités,
- Peuvent constater les infractions à la loi par tout procédé utile, notamment, des prélèvements d’échantillons.Le procès-verbal de constatation doit être établi conformément aux dispositions de la loi relative à la procédure pénale.
- Les procès-verbaux doivent être transmis directement au parquet général compétent dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date de constatation de l’infraction.

Le champ d’intervention de la police de l’eau couvre tout le domaine public hydraulique, notamment:

- Les plans d’eau naturels: lacs, étangs, lagunes, marais;
- Les sources de toutes natures y compris les résurgences d’eau douce en mer.
- Les cours d’eau de toutes sortes:
- Les berges des cours d’eau;
- Les francs-bords à partir des limites des berges
- Les alluvions, le sable, les roches, etc;
- Les ouvrages hydrauliques constitués: puits et forages artésiens, puits et abreuvoirs à usage public, canaux d’irrigation ou de drainage affectés à un usage public, etc.

Dans un contexte marqué par la rareté des ressources en eau, les nouvelles autorités en la matière auront fort à faire pour préserver le domaine hydrique national, le valoriser et mettre en place une gestion intégrée en vue d’assurer sa durabilité.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Décret](https://fr.hespress.com/tag/decret) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Police de l'eau](https://fr.hespress.com/tag/police-de-leau)

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