Conseil de la concurrence : Ce qu'il faut retenir de la réunion du 26 décembre

Conseil de la concurrence : Ce qu'il faut retenir de la réunion du 26 décembre
Le président du Conseil de la concurrence M. Driss Guerraoui préside la 4ème session ordinaire de la formation plénière du Conseil de la concurrence. 26122019
vendredi 27 décembre 2019 - 13:01

Le Conseil de la concurrence a tenu la 4e session ordinaire de sa formation plénière le 26 décembre à Rabat. À cette occasion, Driss Guerraoui et son exécutif ont discuté de différents dossiers, notamment celui des honoraires des notaires, ainsi que l’exemption des prix des produits issus de la pêche côtière, destinés à l’export.

Le Conseil de la concurrence s’est réuni pour étudier différents dossiers importants. La lumière a été mise sur le secteur du notariat, notamment en ce qui concerne la fixation des honoraires des notaires, en accord avec la demande du gouvernement concernant le projet de décret n° 2.17.481.

L’autre point majeur abordé lors de cette réunion a concerné la liberté des prix et de la concurrence, pour ce qui est de l’exemption des produits issus de la pêche côtière destinés à l’export, notamment la question de l’obligation du passage par les halles aux poissons. Cela vient suite à la demande de la Confédération générale des Patrons et Marins de la Pêche côtière au Maroc concernant la loi 104-12, relative à la liberté des prix, et de la concurrence, qui indique dans son article 61 que le ravitaillement et la détention de produits de consommation immédiate destinés à la vente, dont les poissons, sont interdits s’il n’y a pas passage par les halles adéquats, sauf pour ce qui est de la production destinée à l’export.

Il est à noter que le Conseil de la concurrence s’était réuni, début décembre, avec la Direction générale de l’Office National des Pêches, ainsi que le Secrétariat général du Département ministériel de la pêche maritime afin d’examiner la demande Confédération, mais aussi pour se pencher sur les freins qui empêchent le développement de ce secteur, en plus d’explorer les pistes qui pourraient booster son évolution.

Dans ce sens, le Conseil s’est montré favorable aux deux demandes, indiquant qu’il s’agit là de secteurs à forte valeur ajoutée pour l’économie nationale. Guerraoui a ainsi indiqué que le secteur du notariat contribue tout aussi bien que celui de la pêche, du fait du nombre de personnes que ces deux activités emploient, en plus du volume et de la valeur des transactions effectuées, ainsi que leur contribution dans les impôts collectés par l’État.

Par ailleurs le conseil de la concurrence s’est penché sur la question de la création d’entreprises opérant dans le secteur des énergies renouvelables, dans l’objectif d’établir un écosystème favorable à celles-ci. Ce secteur se veut vital, dans la mesure où il devrait permettre au royaume d’assurer ses besoins en énergies, notamment à travers l’énergie solaire avec le projet Noor, qui devrait assurer 42 % des besoins énergétiques du royaume en 2020.

Conseil de la concurrence Driss Guerraoui Énergies renouvelables Export Notaires Pêche côtière
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