Crowdfunding : La loi cadre est là pour apporter un nouveau souffle au financement des petits projets

25 Déc 2019 à 14:31 Economie
Crowdfunding : La loi cadre est là pour apporter un nouveau souffle au financement des petits projets

Le crowdfunding (financement de masse) est l’un des modes de financement alternatifs les plus populaires à l’étranger auprès des projets innovateurs et dans la sphère entrepreneuriale. Toutefois, celui-ci n’avait pas grand écho auprès des investisseurs nationaux, chose qui devrait changer avec la mise en place d’une loi-cadre adaptée.

C’est dans ce cadre que le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA), Mohamed Benchaâboune, a présenté le 24 décembre devant la Commission des finances de la Chambre des représentants, le projet de loi-cadre 15-18 portant sur le financement collaboratif (crowdfunding).

Le royaume ne manque pas de sources de financement, et encore moins pour ce qui est du financement alternatif. Il s’est déjà lancé dans la finance participative, les microcrédits, l’entrepreneuriat et s’apprête maintenant à investir réellement le financement de masse.

Crowdfunding, kézaco ?

Toutefois, comme pour le chantier de la finance halal, le lancement du crowdfunding ne sera pas facile, car il faut prendre en considération la nature du marché marocain à ce niveau. Ce mode de financement est surtout destiné au monde de l’entrepreneuriat et aux TPE innovantes, et présente bien des risques.

Tout d’abord, il faut comprendre que le crowdfunding est bien différent du fonds d’appui à l’entrepreneuriat, fraichement créé dans le cadre du PLF 2020, afin d’accompagner le développement des TPME et des porteurs de projets sur le plan financier et structurel.

En effet, le crowdfunding permet de récolter des fonds directement auprès d’individus qui se placent en tant qu’investisseurs potentiels vis-à-vis d’idées qu’ils jugent intéressantes. Cela peut donc limiter l’attrait d’un projet donné, peu importe l’innovation qu’il présente, si les investisseurs ne sont pas intéressés par ce qu’il propose. L’autre risque se fait du côté des investisseurs, qui peuvent bien dire adieu à leur argent, dans la mesure où une idée peut bien marcher, tout comme elle peut ne jamais voir le jour, ou pire, s’avérer être une arnaque. Toutefois, il faut bien comprendre que ce sont là les risques communs liés aux investissements.

Loi 15-18, bouffée d’air pour les TPME et porteurs de projets

Loin de vouloir décourager qui que ce soit à investir, le projet de loi 15-18 vise à réglementer et encadrer l’instauration du financement collaboratif. Celui-ci a pour premier but de rassurer les porteurs de projets et les investisseurs, en apportant transparence et traçabilité sur table.

Benchaâboun a présenté l’exemple de plusieurs plateformes de crowdfunding, qui ont fait leurs preuves à l’étranger, indiquant que ce mode de financement s’est chiffré à 35 milliards de dollars en 2017, alors qu’ils devrait s’établir à plus de 140 milliards en 2020.

La loi 15-18 tourne ainsi autour de 4 objectifs, dont le premier est en accord avec les dispositions du PLF 2020, notamment pour ce qui est d’encourager l’entrepreneuriat. Celui-ci vise ainsi à faciliter l’accès au financement pour les TPME et les projets innovants, mais aussi à contribuer au développement des projets écofriendly, afin de pousser le développement socio-économique du royaume. Par ailleurs, il est question d’apporter un changement concret dans le chantier de l’inclusion financière, en permettant d’inclure certaines catégories, qui étaient jusque là privées de financement, et ce, tout en encourageant l’innovation nationale.

Tout comme pour des plateformes à l’image de Kickstarter aux USA, le Maroc verra la mise en place d’une plateforme en ligne pour recenser et présenter les idées des porteurs de projets, d’autant plus que l’on procédera à la création d’un organisme dont la tâche est la gestion du système du financement collaboratif. De plus une plateforme de mise en relation entre porteurs de projets et investisseurs sera mise en place, afin d’offrir traçabilité et transparence pour les différentes parties prenantes.

Cela dit, la scène du crowdfunding nationale verra la mise en place de 3 modes de financement, notamment les prises de parts dans le capital, les prêts et les dons. Le premier élément sera réglementé par l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, alors que les deux autres dépendront de Bank Al-Maghrib (BAM).

D’ailleurs, il est à noter que lors du dernier Conseil de la Banque Centrale, Abdellatif Jouahri, Wali de BAM, a déclaré que ce mode de financement est encore à ses débuts, et devrait prendre du temps pour faire ses preuves.

Ainsi, la loi fixe par ailleurs les modalités pour les investisseurs et les projets. Le plafond maximum d’investissement pour un projet donné ne dépassera en aucun cas 5 millions de dirhams, de plus que l’on ne pourra pas investir au-delà de 250.000 dirhams dans un même projet. De plus, les investisseurs ne pourront pas investir plus de 500.000 dirhams par an, histoire de réglementer le secteur et éviter tout obstacle potentiel.

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