--- description: L’arrêt rendu au Luxembourg jeudi par le CJUE, ouvre la porte au retour en Espagne des indépendantistes catalans en exil en Belgique title: La CJUE confirme l’immunité des indépendantistes catalans eurodéputés image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/12/CJUE-e1576842051420.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/116106-116106.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/116106-116106.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/116106-116106.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/116106-116106.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/116106-116106.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/116106-116106.html?print) ![La CJUE confirme l’immunité des indépendantistes catalans eurodéputés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/12/CJUE-e1576842051420-900x600.jpg) [Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")vendredi 20 décembre 2019 - 13:10 **Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui interprète la législation européenne afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les pays de l’UE, ont confirmé l’immunité des eurodéputés.** L’arrêt rendu au Luxembourg jeudi par le CJUE, ouvre la porte au retour en Espagne des indépendantistes catalans en exil en Belgique, l’ancien président catalan Carles Puigdemont ou Toni Comin. C’est une énorme gifle pour la justice espagnole qui de cette décision s’en retrouve embarrassée de par le cas de l’eurodéputé catalan Oriol Junqueras derrière les barreaux en Espagne, élu en mai dernier et condamné à 13 ans de prison et autant d’inéligibilité en octobre dernier. Le président du parti de la Gauche républicaine de Catalogne s’étant vu reproché comme chef d’inculpation « sédition ». Mais en confirmant l’immunité par le texte d’un communiqué émis jeudi *« Une personne qui est élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre du Parlement du fait et au moment de la proclamation des résultats électoraux, de sorte qu’elle bénéficie des immunités garanties», *la CJUE ouvre une voie royale aux indépendantistes et pour un retour d’exil et pour une éventuelle libération ou du moins une manœuvre de liberté ne serait-ce que pour siéger au Parlement. Le hic pour la justice espagnole c’est qu’après le scrutin pour tout député élu en Espagne, une formalité est requise avant que d’entrer en fonction. En effet, un élu européen espagnol ne devenait député qu’après avoir prêté serment de fidélité à la Constitution espagnole devant la Commission électorale centrale de Madrid. Or c’est le cas d’Oriol Junqueras qui fut élu en mai au Parlement européen. La justice espagnole lui avait refusé de siéger à Strasbourg. Il se trouvait en prison en détention provisoire et il n’a pas été libéré. Le Comité électoral espagnol l’avait également exclu de liste des eurodéputés espagnols remise au Parlement européen. Carles Puigdemont ou Toni Comin (réfugiés en Belgique) étaient également impliqués dans l’affaire. La Commission européenne s’alignant sur Madrid ayant conclu qu’ils n’avaient pas rempli la condition nécessaire à la confirmation de leur élection, avait déclaré trois sièges vacants dans sa liste. Le président sortant du Parlement européen, l’Italien Antonio Tajani, avait alors pris la décision d’interdire l’accès du Parlement à Puigdemont et Comin, Junqueras (emprisonné ne pouvant s’y déplacer) l’affaire avait fait des remous. Les deux premiers par avocats interposés s’en remirent à la CJUE qui au regard de son statut, peut, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l’UE lorsqu’ils estiment qu’elle a porté atteinte à leurs droits. Ce fut le cas avec ce dénouement heureux. Mais pour autant s’il permet à Puigdemont et Comin, de pouvoir siéger au Parlement il a pour effet également de sommer la justice belge de suspendre l’instruction du mandat d’arrêt européen délivré contre eux par l’Espagne. Mais ils restent suspendus à la décision du Parlement européen pour une levée ou pas de leur immunité parlementaire. D’ici là, ils pourront librement voyager dans le monde entier, y compris dans leur «pays», sans crainte d’être inquiétés. Pour Junqueras, c’est un peu plus compliqué puisqu’il a été déjà condamné. Cela étant et aussitôt l’arrêt du CJUE tombé, ce dernier du fond de sa cellule a réagi en gazouillant sur son compte Twitter, *«La justice est venue d’Europe. Nos droits et ceux des deux millions de citoyens qui nous ont votés ont été violés. Nullité de la sentence et liberté pour tous ! Persistez comme nous le faisons !».* [Actualités](https://fr.hespress.com/tag/actualites) [Arrêt](https://fr.hespress.com/tag/arret) [Bruxelles](https://fr.hespress.com/tag/bruxelles) [Carles Puigdemont](https://fr.hespress.com/tag/carles-puigdemont) [CJUE](https://fr.hespress.com/tag/cjue) [Indépendantistes catalans](https://fr.hespress.com/tag/independantistes-catalans) [Luxembourg](https://fr.hespress.com/tag/luxembourg) [Madrid](https://fr.hespress.com/tag/madrid) [Oriol Junqueras](https://fr.hespress.com/tag/oriol-junqueras) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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