Le projet de loi sur le service militaire devant le Parlement courant septembre

31 Août 2018 à 12:16 Parlement
Le projet de loi sur le service militaire devant le Parlement courant septembre

Le projet de loi sur le service militaire obligatoire, approuvé en conseil des ministres le 20 août dernier, va être prochainement débattu au Parlement. Le gouvernement a arrêté la date de son transfert devant les élus de la nation, et tout semble porter à croire que le texte pourrait être adopté rapidement. Pourtant ledit projet n’est pas apprécié de tous. Si le gouvernement hâte le pas pour le faire adopter, une bonne frange de la société civile, notamment, s’y oppose farouchement.

Le porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi a indiqué à ce propos, que le projet de loi sur le service militaire sera transmis au Parlement en septembre. Autrement dit, avant le coup d’envoi de la rentrée parlementaire, le 12 octobre.

Le texte pourrait être prêt pour examen par les deux chambres du Parlement dès la session d’automne. Avant cela, il va être examiné par deux commissions permanentes des Affaires étrangères et de la Défense pour que des amendements y soient apportés, puis le texte adopté et présenté en séance plénière.

Selon El Khalfi, la loi en question s’inscrit dans le cadre entre d’un « projet ambitieux qui accompagne les défis que dit relever le royaume ».

Pétition contre le service militaire obligatoire

Le projet de loi n°44.18 relatif au service militaire obligatoire ne fait pas que des heureux! Il a entraîné une mobilisation sur les réseaux sociaux. Des activistes marocains, qui se font appeler « Collectif marocain contre le service militaire obligatoire », ont lancé une pétition publiée sur Facebook et signée par plusieurs figures et organes de la société civile et des droits de l’Homme.

Parmi les signataires figurent l’Observatoire amazigh des droits et libertés, le Forum de la modernité et de la démocratie, la Jeunesse du parti de la Voie démocratique, l’Observatoire marocain des droits de l’homme et l’initiative culturelle Hardzazat, ainsi que des activistes tels que Fouad Abdelmoumni, président de Transparency Maroc, la sociologue Sanaa El Aji et l’ancienne présidente de l’Association marocaine des droits de l’Homme Khadija Riyadi.

Dans un communiqué, les activistes de la page qui rassemble 2.000 personnes, expriment leur refus du projet de loi relatif au service militaire obligatoire pour les jeunes âgés de 19 à 25 ans.

Une pétition sur le site Change.org, lancée il y a trois jours, a quant à elle rassemblé 1.693 signatures à ce jour et demande l’annulation pure et simple du service militaire obligatoire.

Le CNDH n’a pas été consulté 

La semaine du 27 août, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) avait démenti le fait d’avoir reçu une copie du projet de loi relatif à la ré-instauration du service militaire obligatoire au Maroc « afin de l’étudier et d’y donner son avis ».

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi 76.15 concernant la réorganisation du CNDH, le Conseil a le droit de donner son avis sur les projets de loi concernant les droits de l’Homme « que ce soit sur sa propre initiative, soit sur la demande du gouvernement, soit sur la demande de l’une des deux Chambres du parlement, afin de vérifier les concordances avec les accords internationaux portant sur les droits humains, et ce suivant les directives du royaume dans ce sens ».

Pour rappel, le projet de loi relatif au service militaire obligatoire concerne les jeunes citoyens du royaume, dont l’âge se situe entre 19 et 25 ans. Ces derniers seront conscrits pour une durée de 12 mois, afin de suivre une formation militaire, dans l’objectif de réaliser des manœuvres tactiques, mais aussi afin de servir dans la réalisation des grands chantiers du royaume.

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