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description: La torture et le mauvais traitement au sein des prisons et des centres de détentions sont à l’ordre du jour au ministère public. En effet, à l’occasion du 71e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le 35e anniversaire de la convention contre la torture, un guide a été présenté par le ministère public à l'intention des procureurs et juges pour s'enquérir des informations relatives aux droits humains et juridiques en la matière.
title: "Guide du ministère public: la torture et les mauvais traitement mieux cernés "
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 16 décembre 2019 - 17:48

**La torture et le mauvais traitement au sein des prisons et des centres de détention sont à l’ordre du jour au ministère public. En effet, à l’occasion du 71<sup>e</sup> anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le 35<sup>e</sup> anniversaire de la convention contre la torture, un guide a été présenté par le ministère public à l’intention des procureurs et juges pour s’enquérir des informations relatives aux droits humains et juridiques en la matière.**

À ce sujet, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a expliqué que la « *torture n’est pas seulement un crime ordinaire, c’est un acte brutal qui dépouille l’homme de son sang. Par conséquent, l’appartenance à l’humanité la rejette, car elle représente l’humiliation et le mépris de la dignité humaine. Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme l’interdisent et demandent que les auteurs soient tenus responsables. La Déclaration universelle des droits de l’homme, qui est un cri des peuples de la terre vers la conscience humaine, stipule dans son cinquième article la prévention de soumettre une personne à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants *».

Dans ce sens, le procureur général du Roi près de la Cour de cassation a souligné que son département « *s’efforce de fournir une information de haute qualité à ses membres sur la lutte contre la torture et la connaissance de ses techniques, grâce à leur participation à plusieurs séminaires, conférences et journée d’étude, généralement encadrés par des experts spécialisés *».

Concernant le guide, qui est une sorte de «r*éférence» *en matière de préservation des droits individuels et collectifs, de la liberté et de la sécurité, Abdennabaoui a fait savoir qu’il fournira aux juges, procureurs généraux du Royaume et divers acteur dans le domaine de la justice «*des informations juridiques liées à la lutte contre la torture et à clarifier les procédures des dirigeants qui sont suivies pour discuter des allégations de torture* », soulignant que ce guide « *s’inscrira dans les instructions juridiques écrites stipulées dans l’article 110 de la Constitution, qui oblige les magistrats du parquet à suivre *».

Ainsi, le guide de 146 pages, présenté par le ministère public aux procureurs généraux et aux juges s’articule autour de 5 axes, à savoir l’axe d’introduction qui comprend des aspects de l’obligation nationale d’interdire la torture. Cet axe comprend divers instruments internationaux contre la torture et les exigences constitutionnelles et juridiques marocaines pertinentes.

Le second acte, intitulé «* le cadre juridique du crime de torture »* définit la torture conformément à la loi et aux instruments internationaux et précise ses types et les sanctions qui y sont prévues, tandis que le troisième axe, intitulé *« le rôle du ministère public dans la prévention contre la torture* », met en évidence le rôle préventif du ministère public, en surveillant les lieux de détention et en veillant à ce que les garanties de base soient disponibles pendants phases de recherche et d’enquête.

Quant au quatrième axe, il traite des modalités de gestion des plaintes et allégations de torture et du suivi établi à cet effet, tandis que le cinquième et dernier axe porte sur la réparation et l’indemnisation des victimes de torture, en clarifiant le rôle du ministère public dans la réparation des victimes de la torture, leur indemnisation, le contenu de l’indemnisation et le dirigeant à réclamer et à en être responsable.

Parmi les instructions phares données aux procureurs et juges du Royaume dans le guide élaboré par le ministère public, il y a l’inspection des lieux de détentions provisoires au sein des postes de police et ceux de la gendarmerie royale, au moins deux fois par mois, comme le stipule l’article 45 du Code de procédure pénal, en vue de s’acquitter de la situation de ses détenus physiques et psychiques et qui ne doit faire preuve d’aucunes torture ni mauvais traitement.

Sur ce point, Abdennabaoui a insisté sur le fait que son département «*tient à appliquer strictement les dispositions juridiques relatives à la prévention et la lutte contre la torture à travers des visites d’inspection des différents lieux de détention, ainsi que par la stricte application des dispositions juridiques relatives au droit des détenus à un examen médical après la garde à vue, chaque fois que cela est demandé, et par l’ouverture d’enquêtes au sujet de toutes les plaintes de tortures qui lui sont soumises*».

Ce guide, a mis en avant Abdennabaoui, a été élaboré par des juges de la présidence du parquet, qui « *croient au rôle de leur institution dans la lutte contre la torture* *et dont la motivation est respecter les instructions du Roi qui leur a ordonné de préserver les droits et libertés des citoyens et des citoyens, individus et groupes, dans un cadre de corrélation entre droits et devoirs ». *

Le procureur général du Roi près de la Cour de cassation a également rappelé que « *le Maroc est un membre actif de la communauté internationale, conformément à ses obligations internationales, notamment celles découlant de sa ratification des conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils, politiques ainsi que de la Convention contre la torture (21 juin 1993), ajoutant que le Royaume a fait de la lutte contre la torture une exigence constitutionnelle, stipulée au chapitre 22 de la Constitution »*.

[Centres de détention](https://fr.hespress.com/tag/centres-de-detention) [Constitution](https://fr.hespress.com/tag/constitution) [Détention provisoire](https://fr.hespress.com/tag/detention-provisoire) [Ministère public](https://fr.hespress.com/tag/ministere-public) [Mohamed Abdennabaoui](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-abdennabaoui) [Procureur général](https://fr.hespress.com/tag/procureur-general) [Procureur général du Roi près de la Cour de cassation](https://fr.hespress.com/tag/procureur-general-du-roi-pres-de-la-cour-de-cassation) [Torture](https://fr.hespress.com/tag/torture)

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