PLF 2020 : Ce qui va changer concrètement

14 Déc 2019 à 18:18 Economie
PLF 2020 : Ce qui va changer concrètement

Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA), aura eu du pain sur la planche avec son département pour l’élaboration du Projet de Loi de Finances (PLF 2020), mais ses actions auront porté leurs fruits. Le PLF 2020 a été adopté par la Chambre des représentants, le 12 décembre, marquant une nouvelle étape dans sa concrétisation et le lancement d’un chantier colossal, qui devrait apporter un réel changement à l’économie nationale.

Le PLF 2020 a approuvé en deuxième lecture le document qui devrait tracer le chemin à suivre pour l’économie nationale durant les années à venir. On l’aura bien compris à ce stade : tout sera fait pour booster le Social pour le futur. Encourager l’investissement, faciliter l’octroi de crédits pour les porteurs de projets, accompagner le développement de projets à forte valeur ajoutée, notamment dans l’export, etc. Tant de points à aborder et tout un pack de challenge et de promesses à tenir.

Changements à la pelle pour l’économie marocaine

Cela dit, le changement ne se limitera pas seulement aux points cités, mais concernera aussi différents secteurs et acteurs économiques. Un changement qui ne devrait, d’ailleurs, pas être du goût de tout le monde. En effet, les nouvelles entreprises d’export verront la suppression de l’exonération quinquennale, notamment sur le chiffre d’affaires à l’exportation. Cela dit, les entreprises industrielles pourront, toutefois, bénéficier d’une exonération totale, durant les 5 premiers exercices du début de leur activité. Dans ce sens, il est à noter que l’imposition des entreprises exportatrices se fera selon le taux du barème progressif, à partir du 1er janvier 2020. Ce taux sera fixé à 20 % pour les entreprises dont le bénéfice net dépasse 1 million de dirhams.

De plus, les entreprises établies au sein des zones franches et ayant le statut Casablanca Finance City (CFC) seront imposables d’un taux unique fixé à 15 % au-delà des 5 ans d’exonération suivant la date de leur création. Il est à noter que ce taux sera appliqué sur le chiffre d’affaires local tout aussi bien que celui à l’export. L’un des points notables est la possibilité d’opter pour le nouveau régime fiscal, pour les anciennes entreprises CFC de services, toutefois, de façon irréversible.

L’impôt sur les sociétés (IS) sera fixé à 20 % pour l’offshoring, notamment sur les activités des entreprises opérant dans l’exploitation agricole, et dont le chiffre d’affaires dépasse les 5 MDH. Cela est valable aussi pour les entreprises sportives et de l’offshoring, dont le bénéfice net est supérieur à 1 MDH.

Pour ce qui est des entreprises qui investissent dans les jeunes projets innovants, celles-ci pourront bénéficier d’une réduction d’impôt, lorsque leur participation est égale à 500 000 DH (contre 200 000 DH auparavant). Par ailleurs, il est à noter que l’indemnité de stage, fixée à 6000 DH, sera exonérée pendant 24 mois pour les entreprises recrutant des stagiaires titulaires d’un baccalauréat.

Le taux d’IS pour l’assurance Takaful sera fixé quant à lui à 37 %, et sera appliqué pour les entreprises d’assurances et de réassurance, les fonds d’assurances et les fonds de réassurance Takaful.

La Direction Générale des Impôts (DGI) procèdera par ailleurs à un examen détaillé des dépenses des contribuables, au Maroc tout aussi bien qu’à l’étranger. Ce dernier point concerne notamment les avoirs à l’étranger, à noter que les MRE seront appelés à régulariser leur situation de façon volontaire, évitant ainsi les sanctions contre les dépassements et le refus de coopérer à ce niveau. Cet appel à régulariser sa situation est d’ailleurs destiné pour les contribuables établis au sein du royaume, qui afficheraient bien des « anomalies » dans leurs comptes.

Ainsi, il est à noter que l’examen de l’ensemble de la situation fiscale, prévu à l’article 29 du Code Général des Impôts (CGI), ne peut être effectué que lorsque le montant desdites dépenses est supérieur à 240 000 DH par an (au lieu de 120 000 DH).

La DGI indique dans ce sens que l’administration peut évaluer le revenu global annuel du contribuable au titre des revenus professionnels, agricoles et fonciers. Toutefois, pour les contribuables qui n’ont pas déposé leurs déclarations fiscales, elle doit d’abord engager la procédure de la taxation d’office.

L’administration doit tenir compte des dépenses qui peuvent être effectuées par des ressources issues de plusieurs années. Dans ce cas, l’évaluation de la situation fiscale des contribuables doit porter sur la seule fraction du montant de la dépense correspondant à la période non prescrite.

Avant d’engager la procédure de rectification, l’administration doit inviter, le contribuable, à un échange oral et contradictoire et tenir compte des observations formulées par l’intéressé, dans le cas où elle les estime fondées.

Toutefois, la procédure d’examen de l’ensemble de la situation fiscale du contribuable ne peut être engagée que lorsque le montant des dépenses visé à l’article 29 ci-dessus excède le montant du revenu déclaré d’au moins le quart.

Autre bonne nouvelle, pour les ONG cette fois, notamment l’exonération des biens immeubles dont elles disposent, dans le cas où ils sont reconnus d’utilité publique et inscrits au nom de personnes physiques.

Pour ce qui est de la TVA, les sociétés sportives pourront bénéficier d’une exonération pendant 5 ans, et ce, à partir du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2024.

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