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description: Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs Ces deux projets de décret, a-t-il ajouté, visent à fixer les délais impartis pour déposer les formulaires d'enregistrement des professionnels concernés auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) accompagnés des pièces à fournir fixées par un arrêt l'autorité gouvernementale chargée de l'emploi, sur proposition du Directeur Général de la CNSS.
title: Adoption de plusieurs projets de décret relatifs à l'AMO et les pensions de différents secteurs d'activité
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*Le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, préside la réunion hebdomadaire du conseil de gouvernement. 12122019 - Rabat.*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 12 décembre 2019 - 19:55

**Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté deux projets de décret relatifs à l’application de la loi n° 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, pour la catégorie des sages-femmes et celle des professionnels de la rééducation.**

Présenté par le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, le premier texte concerne le décret n° 2.19.1023 complétant le décret n° 2.19.719 du 3 octobre 2019 (4 Safar 1441) relatif aux sages-femmes et aux professionnels de la rééducation alors que le second concerne le décret N°2.19.1024 complétant le décret N°2.19.769 du 3 octobre 2019 relatif aux Adouls, a indiqué El Hassan Abyaba, porte-parole du gouvernement, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ces deux projets de décret, a-t-il ajouté, visent à fixer les délais impartis pour déposer les formulaires d’enregistrement des professionnels concernés auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) accompagnés des pièces à fournir fixées par un arrêt l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi, sur proposition du Directeur Général de la CNSS.

[AMO](https://fr.hespress.com/tag/amo) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Saâd Dine El Otmani](https://fr.hespress.com/tag/saad-dine-el-otmani)

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