Code Pénal : Quel avenir pour les libertés individuelles au Maroc?

12 Déc 2019 à 11:40 Société
Code Pénal : Quel avenir pour les libertés individuelles au Maroc?

L’affaire Hajar Raissouni, la journaliste marocaine récemment poursuivie et emprisonnée pour relations sexuelles hors-mariage et avortement illégal, puis libérée suite à une grâce royale a rouvert les portes à un vaste débat qui fait rage depuis longtemps, celui de la question des libertés individuelles. Alors que les défenseurs des droits humains se sont mobilisés en masse pour mettre fin à ces lois liberticides, le Parlement examine une réforme du code pénal, sans grand changement pour l’instant. Qu’en sera-t-il dans le futur?

Les lois punissent le sexe hors-mariage d’un mois à un an de prison, l’adultère et l’avortement illégal d’un à deux ans, l’homosexualité de six mois à trois ans.

Abroger les lois criminalisant l’adultère, l’homosexualité et l’avortement, tel est le combat quotidien des militantes et militants de nombreux mouvements qui élèvent leurs voix pour la liberté de chacun de disposer de son corps.

Cette lutte, c’est aussi celle du mouvement « hors-la-loi » qui a vu le jour suite à l’affaire Raissouni et qui continue de vouloir changer les lois, déposant ainsi la semaine dernière une pétition au Parlement réclamant que « toutes les infractions pénales portant sur les libertés individuelles » soient retirées du code pénal.

« Ce combat ne pourra aboutir qu’avec l’implication de chacun de vous : 5000 signatures sont nécessaires pour que notre pétition soit prise en considération par le parlement », précise le collectif dans un communiqué publié ce mercredi 11 décembre, dans lequel il informe avoir reçu le prix Simone de Beauvoir pour la liberté des femmes.

Le mouvement rappelle que refuser ces lois, c’est « refuser de s’aimer en cachette, c’est ne plus avoir honte, ne plus avoir peur », de refuser ainsi « les inégalités sociales, les pressions et les humiliations ».

Le CNDH dans cette même lignée

Le Conseil national des droits humains (CNDH) a lui aussi adressé au Parlement un mémorandum plaidant pour le respect des libertés individuelles, celles es relations sexuelles, y compris homosexuelles, entre adultes consentants, et un élargissement du droit à l’avortement, non seulement dans le cas où la grossesse constitue un danger pour la vie de la mère, mais aussi en cas de menace pour « la santé mentale et sociale ».

Le Conseil présidé par Amina Bouayach explique avoir « suivi le débat au cours duquel des Marocains, hommes et femmes, engagés pour le triomphe des libertés individuelles et de la protection de la vie privée ».

L’institution ne s’en cache pas. Elle plaide en faveur d’une loi pénale qui « protège les libertés et respecte les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

De son côté Human Rights Watch a salué des recommandations « novatrices » et « audacieuses », tandis que différentes associations marocaines ont exigé une abrogation de toutes les lois pénalisant les libertés individuelles.

Le gouvernement fait blocus, la justice rage

La justice émanant de ces lois liberticides sévit de plus en plus, et les chiffres ne mentent pas. En 2018, la justice marocaine a poursuivi 14.503 personnes pour « débauche », 3.048 pour adultère, 170 pour homosexualité et 73 pour avortement, malgré que cette pratique soit effectué dans l’ombre, à hauteur de 600 à 800 chaque jour au Maroc, selon les estimations.

Dans sa version actuelle, le projet de réforme du code pénal ne change rien sur la question des moeurs, hormis un léger assouplissement de l’interruption volontaire de grossesse, qui sera autorisée en cas de viol, d’inceste et de malformation du fœtus, si le texte est voté.

Selon l’association Insaf (Institut national de solidarité avec les femmes en détresse), le nombre d’enfants nés hors mariage au Maroc serait de 50.000 chaque année (ces enfants là ne bénéficient pas de reconnaissance de paternité ni de droit à l’héritage), alors que 300 bébés sont retrouvés abandonnés morts ou vivants dans les rues de Casablanca chaque année.

Et le parti dominant, celui de la justice et du développement (PJD) ne semble pas vouloir changer les choses, hormis une possibilité de définir une « sphère privée où les droits individuels serait protégés », a précisé la parlementaire pjdéiste, Boutaina Karouri, dans une déclaration faite à l’AFP.

Une minorité pour sauver la majorité?

De son côté, le chef du gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani a déjà donné sa réponse sur cette question, assistant sur le fait que le PJD « s’accroche à son référentiel islamique et à ce que l’on croit être juste ».

Un avis, qui de façon général, dans un point de vue conservateur, s’oppose à tout écart de conduite quand il s’agit des moeurs, avec peu d’espoir que ces dernières soient assouplies. Selon ces même conservateurs, les lois visées, même si elles ne sont pas tirées de la charia, répondent aux valeurs traditionnelles dans un pays où l’islam est religion d’Etat.

Les autres partis politiques, aussi bien de la majorité que de l’opposition, ont jusqu’au 13 décembre pour présenter des amendements.

Actuellement, seule la Fédération de la gauche démocratique (FGD) a présenté des amendements en faveur des libertés individuelles. « Notre rôle est de trouver des solutions. L’âge moyen du mariage au Maroc est de 28 ans, nous avons des milliers de jeunes non mariés, les envoyer en prison n’est pas la solution », a déclaré Omar Balafrej, député de la FGD.

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