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![Mariage des enfants: le Maroc persiste, et sa législation le permet](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/12/IMG_6930-900x600.jpg)

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")lundi 9 décembre 2019 - 15:32

**En collaboration avec l’Ambassade de Belgique, les agences du système des Nations Unies au Maroc, UNFPA, UNICEF et ONU Femmes ont saisi l’occasion de la campagne internationale des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles pour organiser ce lundi à Rabat une rencontre débat autour du mariage des enfants au Maroc. Une remise en lumière de ce phénomène dans l’objectif souhaité de renforcer l’engagement pour y mettre fin. **

Le mariage des mineurs, une des graves violations des droits et humains, porte atteinte aux droits fondamentaux des enfants. Il compromet leur droit à la santé, à l’éducation, à la non discrimination et à la paix, ainsi que leur droit à vivre à l’abri des violences et de l’exploitation. Pour expliquer comment les conséquences fâcheuses de ces mariages sont davantage accentuées chez les filles en raison des inégalités de genre, les agences des Nations Unis (UNFPA, UNICEF et ONU Femmes) représentées au cours de cet événement par l’ambassadeur du royaume de Belgique Marc Trenteseau se basent notamment sur un récent rapport de la Banque mondiale, daté de 2017.

Il s’agit en effet d’une étude sur l’impact économique du mariage des enfants, ayant démontré que « *les gains de revenus et de productivité qui auraient été observés aujourd’hui si les femmes n’avaient pas été mariées à un âge précoce sont estimés à 26 milliards de dollars*« .

## **Droits bafoués **

L’ambassadeur belge a mis en évidence les nombreux accords internationaux qui soulignent la nécessité de prendre des mesures pour faire face au mariage des enfants. La Convention relative aux Droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes, la Conférence internationale sur la population et le développement en 1994 appellent toutes à mettre fin à cette pratique.

De même, l’Assemblée générale de l’ONU, ainsi que le Conseil des droits de l’Homme ont consacré plusieurs résolutions à cette question (69/156 en 2014, 71/170 en 2016, 72/154 en 2017, ou encore 35/16, toujours en 2017).

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/12/IMG_6915-425x296.jpg)

****Photo: Mustapha Bahloul****

En outre, Marc Trenteseau a affirmé au cours de son discours que l’engagement de la communauté internationale en faveur des droits des enfants et leur protection contre les pratiques préjudiciables, notamment le mariage précoce, « *a été renouvelé au niveau de l’Agenda de développement durable 2030*« , et « *concrétisé au niveau de son objectif numéro 5 et sa cible 5.3 qui vise à éliminer toutes les pratiques néfastes, telles que le mariage précoce et forcé des enfants*« .

Présente à ce rendez-vous, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) Amina Bouayach a souligné que la Constitution marocaine a inclus en 2011 les droits des enfants et la responsabilité de l’Etat dans leur protection. En application des dispositions du texte suprême, la loi portant création du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance a été promulguée en 2016. Soit une institution investie de la mission de contrôle et de suivi de la situation de la famille et de l’enfance dans les domaines juridique, social et économique et de vérifier l’adéquation des lois et programmes nationaux avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc.

## **Textuellement, ça avance**

Réforme du Code de la famille (Moudawana) fixant l’âge de capacité matrimoniale à 18 ans, loi 103.13 sur les violences à l’égard des femmes, circulaire du président du ministère public incitant procureurs généraux, magistrats et avocats à s’opposer à toute demande de mariage ne tenant pas compte des intérêts du (de) la (le) mineur(e), adoption d’une politique intégrée de protection de l’enfance  pour la période 2015-2021 adoptée en prenant appui sur les fondamentaux de l’approche droits, sous-tendus par la Convention internationale des droits de l’enfant… Au delà de ces avancées juridiques, les statistiques du CNDH démontrent une autre réalité.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/12/IMG_6938.jpg)

****Photo: Mustapha Bahloul****

Selon les chiffres de l’institution pour 2015, 10% des actes de mariage signés durant cette année concernent des enfants. Ce qui fait dire à Bouayach, en dépit du nombre conséquent d’avancées notables, que « les juge en charge du mariage usent la dérogation à la disposition fixant l’âge de mariage à 18 ans (prescrite par l’Article 20 du Code de la famille) pour marier des enfants par une décision, précisant l’intérêt et les motifs justifiant ce mariage ». Un constat qui ralenti, selon la responsable publique, les efforts visant à préserver les droits des enfants et à mettre fin à ce phénomène rencontré dans les quatre coins du royaume.

Experte permanente au Conseil économique, social et environnemental (CESE), Nadia Sebti a présenté l’Avis de l’institution sur le sujet débattu. « *Que faire face à la persistance du mariage d’enfants ?*« , c’est justement l’intitulé de l’une des plus récentes publications du Conseil présidé par Ahmed Réda Chami.

Et à la représentante du CESE d’affirmer au cours de cet événement que les différentes dérogations apportées par la Moudawana « *affaiblissent les règles de droit et poussent les juges à recourir à des interprétations pouvant desservir l’intérêt supérieur de l’enfant*« .

## **Chassez le naturel, il revient au galop**

L’avis du CESE s’est notamment appuyé sur les statistiques du ministère de la Justice qui confirment ce constat en indiquant que la décennie ayant suivie l’adoption du Code de la famille a connu une « *multiplication par deux de la part des mariages en dessous de l’âge légal*« .

Elle est passée de 7% en 2004 à près de 12% en 2013. Des chiffres corroborés par le récent Recensement général de la population du HCP qui date de 2014.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2019/12/IMG_6873.jpg)

****Photo: Mustapha Bahloul****

Nadia Sebti a souligné que cette tendance s’est confirmée puisque 32 104 demandes de mariages d’enfants ont été déposées rien que pour l’année 2018. La situation est d’autant plus inquiétante pour les appelants à mettre fin à cette pratique que la majorité de ces demandes ont été acceptées à hauteur de 85% de 2011 à 2018″, selon les chiffres du ministère de la Justice suite à une Audition du CESE pour l’élaboration de son Avis.

Se basant sur ces constats, le Conseil recommande notamment l’harmonisation du Code de la famille avec les dispositions de la Constitution et  avec les conventions sur les droits des enfants. L’expert permanent de l’institution explique à cet effet que « *la réforme juridique doit être accompagnée par une approche de développement multi-sectirielle des politiques publiques, favorisé et toléré par une approche de développement multi sectorielle de ces politiques*« .

[Ambassade de Belgique à Rabat](https://fr.hespress.com/tag/ambassade-de-belgique-a-rabat) [CESE](https://fr.hespress.com/tag/cese) [CNDH](https://fr.hespress.com/tag/cndh) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [ONU femmes](https://fr.hespress.com/tag/onu-femmes) [UNFPA](https://fr.hespress.com/tag/unfpa) [Unicef](https://fr.hespress.com/tag/unicef)

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