---
description: Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au statut des chambres de commerce, d'industrie et de services. Le projet de loi No 08.19 modifiant et complétant la loi n°38.12 relative au statut des chambres de commerce, d'industrie et de services, a été présenté par le ministre de l'Industrie, du commerce, de l'économie verte et numérique.
title: Le projet de loi relatif au statut des CCIS adopté
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/10/MAPPH_20191017_0075_MAP_map-e1571338506665.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/112792-112792.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/112792-112792.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/112792-112792.html&title=Le projet de loi relatif au statut des CCIS adopté&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/112792-112792.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/112792-112792.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/112792-112792.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/112792-112792.html?print)

![Le projet de loi relatif au statut des CCIS adopté](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/10/MAPPH_20191017_0075_MAP_map-e1571338506665-900x562.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 6 décembre 2019 - 06:24

**Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au statut des chambres de commerce, d’industrie et de services. Le projet de loi No 08.19 modifiant et complétant la loi n°38.12 relative au statut des chambres de commerce, d’industrie et de services, a été présenté par le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique.**

Selon El Hassan Abyaba, porte-parole du gouvernement, qui s’exprimait lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, « ce texte intervient en exécution des clauses de l’accord-cadre signé, le 02 avril 2014, entre le gouvernement et la Fédération des chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services, sous la Présidence effective du Roi Mohammed VI, essentiellement l’axe relatif à l’amélioration du cadre juridique et organisationnel de ces chambres.

Ce projet de loi a pour objectif d’améliorer la prestation et la productivité des chambres pour en faire des forces de proposition et des acteurs économiques à l’échelle régionale, et ce à travers le renforcement de leurs missions et de leurs métiers, leur adhésion à leur environnement socio-économique et la facilitation du fonctionnement de leurs mécanismes de gouvernance, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, les principales dispositions de ce projet de loi consistent en l’introduction de la possibilité de conclure un cadre-contractuel avec le Conseil de la région comme partenaire dans la mise en œuvre du programme de développement régional, ainsi que des partenariats avec les Communes, afin de réaliser des projets ou des activités à valeur ajoutée commune.

S’ajoutent à ces dispositions la possibilité de signer des partenariats avec les départements gouvernementaux et les institutions publiques dans les domaines de l’industrie, du commerce et des services, pour qu’elles puissent offrir des services au niveau régional, mais également la détermination des exigences réglementaires relatives au mode d’élection du bureau et de son fonctionnement, notamment par des sessions de l’Assemblée générale.

Et de souligner que la mise en place d’une charte éthique comprenant les principes, les valeurs et les règles à respecter par chaque membre adhérent et la nomination d’un expert-comptable chargé du contrôle de la gestion financière et de l’audit des comptes et du patrimoine de ces chambres fait aussi partie des dispositions de ce projet de loi.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [El Hassan Abyaba](https://fr.hespress.com/tag/el-hassan-abyaba) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi) [Statut des CCIS](https://fr.hespress.com/tag/statut-des-ccis)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495289-le-conseil-de-gouvernement-approuve-des-propositions-de-nomination.html "Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ")

jeudi 5 novembre 2026 - 23:58

### Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination 

Politique [![Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495256-sahara-el-mansouri-reaffirme-la-fermete-de-la-position-marocaine-et-appelle-au-renforcement-du-front-interieur.html "Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur")

jeudi 5 novembre 2026 - 13:35

### Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur

Politique [![Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/CG-17.38.56-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/487623-les-armes-chimiques-et-laide-au-logement-au-menu-du-conseil-de-gouvernement.html "Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement")

mercredi 9 septembre 2026 - 13:15

### Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement

Monde [![Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/sebta-immigration.jpg)](https://fr.hespress.com/486172-espagne-un-nouveau-projet-de-loi-durcit-lasile-et-accelere-les-procedures-dexpulsion.html "Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion")

mercredi 26 août 2026 - 20:09

### Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion

Economie [![Assurances : une réforme pour accélérer l’inclusion financière et la digitalisation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/assurances-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/475217-assurances-une-reforme-pour-accelerer-linclusion-financiere-et-la-digitalisation.html "Assurances : une réforme pour accélérer l’inclusion financière et la digitalisation")

jeudi 6 août 2026 - 11:33

### Assurances : une réforme pour accélérer l’inclusion financière et la digitalisation

Politique [![Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/cg-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/482358-le-plf-2027-au-menu-du-conseil-de-gouvernement-mercredi.html "Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi ")

mercredi 22 juillet 2026 - 02:54

### Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi 

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [13:11<h3>Productions animales : Al Moutmir mise sur l’entrepreneuriat des jeunes</h3>](https://fr.hespress.com/495865-productions-animales-al-moutmir-mise-sur-lentrepreneuriat-des-jeunes.html "Productions animales : Al Moutmir mise sur l’entrepreneuriat des jeunes")
- [12:14<h3>James Gray, Luca Guadagnino, Xavier Dolan… les cinéastes à l'honneur des « Conversations » du FIFM</h3>](https://fr.hespress.com/495847-james-gray-luca-guadagnino-xavier-dolan-les-cineastes-a-lhonneur-des-conversations-du-fifm.html "James Gray, Luca Guadagnino, Xavier Dolan… les cinéastes à l'honneur des « Conversations » du FIFM")
- [11:17<h3>Le pétrole sous les 90 dollars sur fond d'optimisme entre Washington et Téhéran</h3>](https://fr.hespress.com/495850-le-petrole-sous-les-90-dollars-sur-fond-doptimisme-entre-washington-et-teheran.html "Le pétrole sous les 90 dollars sur fond d'optimisme entre Washington et Téhéran")
- [10:15<h3>La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert</h3>](https://fr.hespress.com/495845-la-bourse-de-casablanca-ouvre-dans-le-vert-94.html "La Bourse de Casablanca ouvre dans le vert")
- [09:20<h3>Revue de presse de ce mardi 10 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495843-revue-de-presse-de-ce-mardi-10-novembre-2026.html "Revue de presse de ce mardi 10 novembre 2026")
- [08:21<h3>Maroc-États-Unis : les échanges de biens bondissent de 26 %</h3>](https://fr.hespress.com/495724-maroc-etats-unis-les-echanges-de-biens-bondissent-de-26.html "Maroc-États-Unis : les échanges de biens bondissent de 26 %")

Monde [![Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/AFP__20260316__A3EB8XG__v1__MidRes__UsPoliticsTrump-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495848-donald-trump-evoque-une-dynamique-positive-en-vue-dun-accord-avec-liran.html "Donald Trump évoque \"une dynamique positive\" en vue d’un accord avec l'Iran")

mardi 10 novembre 2026 - 09:45

### Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran

Monde [![Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/gaza_intemperies-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495825-gaza-les-intemperies-devastatrices-aggravent-la-detresse-des-deplaces-face-aux-blocages-humanitaires.html "Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires")

mardi 10 novembre 2026 - 00:18

### Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires

Monde [![Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/russie_ukraine_negociations-e1647217433780.jpg)](https://fr.hespress.com/495736-ukraine-russie-ce-que-lon-sait-sur-la-reprise-des-negociations.html "Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations")

lundi 9 novembre 2026 - 23:50

### Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations

Monde [![France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/macron-rinerr.jpg)](https://fr.hespress.com/495820-france-macron-salue-la-candidature-du-judoka-teddy-riner-a-la-presidentielle-de-2027.html "France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027")

lundi 9 novembre 2026 - 20:28

### France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027

Monde [![France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Teddy-Riner-France.jpg)](https://fr.hespress.com/495737-france-le-champion-de-judo-teddy-riner-annonce-sa-candidature-a-lelection-presidentielle.html "France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle")

lundi 9 novembre 2026 - 14:40

### France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/112792-le-projet-de-loi-relatif-au-statut-des-ccis-adopte.html",
                "name": "Le projet de loi relatif au statut des CCIS adopté"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/112792-le-projet-de-loi-relatif-au-statut-des-ccis-adopte.html"
    },
    "headline": "Le projet de loi relatif au statut des CCIS adopté",
    "datePublished": "2019-12-06T06:24:41+0100",
    "dateModified": "2019-12-05T22:09:18+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative a",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/10/MAPPH_20191017_0075_MAP_map-e1571338506665.jpg",
        "width": 1000,
        "height": 562
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```