Les armes à feu en examen à la Cour suprême des Etats-Unis

02 Déc 2019 à 15:25 Monde
Les armes à feu en examen à la Cour suprême des Etats-Unis

La Cour suprême des États-Unis examine, en ce 2 décembre, une affaire relative aux droits des armes à feu à Washington. La Cour, majoritairement constituée de juges conservateurs (5 contre 4 démocrates), est appelée à statuer dans le cadre d’un litige du règlement modifié de la ville de New York sur les armes de poing.

En effet, la New York State Rifle and Pistol Association avait intenté une action en justice en 2013 aux côtés de trois habitants de la ville, empêchés de prendre part à une compétition de tir au New Jersey. Les autorités new-yorkaises avaient prétexté que leurs armes de poing ne devaient pas être utilisées dans un lieu en dehors de l’État.

Les neuf juges entendront donc, les arguments de la défense, dans un appel interjeté par les trois propriétaires d’armes, titulaires d’un permis de port et affiliés à la National Riffle Association (NRA) à New York, l’un des puissants lobbies d’Amérique. Ces derniers, qui ont la bénédiction de Trump et des républicains, estiment que le règlement modifié par l’État de New York est en désaccord total avec l’esprit du deuxième amendement de la Constitution américaine.

Les défenseurs du contrôle des armes à feu, pour leur part, argumentent qu’un jugement élargissant les droits des armes à feu pourrait avoir des effets encore plus limitatifs sur l’ensemble de restrictions adoptées petit à petit par les différents gouvernements passés, et plus particulièrement les démocrates.

Au regard des énormes dégâts (40.000 morts chaque année) aux États-Unis causés par les armes à feu, notamment les nombreuses fusillades en masse, 45 États et le district fédéral de Columbia ont adopté plus de 300 lois sur le contrôle des armes à feu depuis 2013 pour prévenir la violence armée. L’opposition républicaine au Congrès a souvent contribué à empêcher l’adoption de nouvelles lois fédérales, d’où l’importance de ce jugement.

En 2010, la Cour suprême avait étendu aux réglementations nationales et locales une décision de 2008 reconnaissant pour la première fois que le deuxième amendement protégeait le droit d’une personne de garder son arme à la maison pour se défendre. C’était la dernière fois où la haute juridiction des États-Unis statuait sur une question d’armes à feu. La décision qui s’appliquait aussi bien au niveau des États que fédéral, prêtait cependant à quiproquo. Elle laissait ouvert et sans le définir, le droit du transport des armes à feu en dehors du domicile. Le tiers des adultes aux États-Unis possèdent au moins une arme.

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