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description: La loi sur le blanchiment des capitaux et celle sur les équivalences des diplômes du supérieur, seront au menu du conseil de gouvernement de cette semaine, qui doit se réunir ce jeudi 28 novembre, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
title: La loi sur le blanchiment des capitaux et les équivalences des diplômes au menu du Conseil de gouvernement
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*Réunion, mardi (08/10/2019) à Rabat, du Conseil de gouvernement sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saâd-Eddine El Otmani*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 25 novembre 2019 - 14:09

**La loi sur le blanchiment des capitaux et celle sur les équivalences des diplômes du supérieur, seront au menu du conseil de gouvernement de cette semaine, qui doit se réunir ce jeudi 28 novembre, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.**

Ainsi, au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, indique, lundi, un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera, par la suite, un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif aux conditions et à la procédure d’octroi des équivalences des diplômes de l’enseignement supérieur, ajoute la même source.

Est également prévu l’examen d’une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, adoptée à Paris le 24 novembre 2016 et signée par le Royaume le 25 juin 2019, avec un projet de loi approuvant ladite convention, ajoute le communiqué.

Le Conseil examinera également un accord multilatéral entre les autorités compétentes sur l’échange des déclarations pour chaque pays, signé par le Royaume le 25 juin 2019, avec un projet de loi approuvant ledit accord, ajoute la même source.

Ces travaux connaîtront également l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Saâd Eddine El Otmani](https://fr.hespress.com/tag/saad-eddine-el-otmani)

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