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description: Le groupement parlementaire du PPS propose un amendement au Projet de loi de finances (PLF) 2020 pour instaurer un Impôt sur la fortune (ISF) à partir de janvier prochains. Les détails.
title: "PLF 2020: le PPS voudrait introduire l'ISF au Maroc"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mercredi 13 novembre 2019 - 07:06

**Le groupement parlementaire du PPS propose un amendement au Projet de loi de finances (PLF) 2020 pour instaurer un Impôt sur la fortune (ISF) à partir de janvier prochains. Les détails.**

Dans son mémorandum d’amendement présenté à la Commission des finances et du développement économique de la première Chambre, le groupement parlementaire du PPS évoque « *un moyen de réduire les grandes disparités sociales dans notre pays »* et* « une nouvelle avancée pour aider les personnes qui bénéficient des avantages de la patrie de se réconcilier fiscalement avec l’État et avec une large partie de citoyens qui assistent chaque jour à des manifestations de richesse obscène, tout en souffrant de pauvreté*« .

L’amendement ainsi proposé par le groupe parlementaire désormais dans l’opposition vise à imposer, oblige les riches à s’acquitter « *d’une simple obligation financière pour l’État, à partir de 50.000 DH par an, ce qui n’est pas égal au montant de richesse qu’ils détiennent, en échange de la richesse qu’ils ont solidairement accumulée, pour supporter de diverses dépenses publiques*« .

Dans cette éventuelle optique, la base de calcul que propose le groupement parlementaire du PPS pour appliquer l’ISF va de 10 millions à 10,5 millions de DH pour la premiére tranche, imposée à 0,5% de la fortune.

La deuxième tranche proposée, allant de 10 500 0007 à 30 millions de DH, suit une imposition de 1%. Et la troisième entre 30 000 001 et 60 millions de DH est taxée à 1,25%.

Le même groupement parlementaire (12 députés à la premiére Chambre) propose qu’une partie des recettes générées par cet impôt soit allouée au « *Fonds de soutien du système d’éducation et de formation*« .

S’agissant de l’assujettissement, l’ISF proposé est appelé à être soumis aux personnes physiques dont la   fortune totale dépasse le plafond fiscal de 10 millions de DH incluant les biens immobiliers, les valeurs mobilières, les biens commerciaux, les dépôts en compte bancaire, les actions et obligations, les parts d’héritage, les antiquités et les objets de valeur.

[Bureau de la Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/bureau-de-la-chambre-des-representants) [ISF](https://fr.hespress.com/tag/isf) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [PLF 2020](https://fr.hespress.com/tag/plf-2020) [PPS](https://fr.hespress.com/tag/pps)

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