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description: Donald Trump est sanctionné pour ses manquements à ses obligations en tant qu’administrateur de sa fondation
title: Donald Trump condamné à 2 millions de dollars de dommages et intérêts
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[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")vendredi 8 novembre 2019 - 16:41

**Donald Trump a été condamné par un tribunal de New York, jeudi 7 novembre, à verser 2 millions de dollars (environ 1,8 million d’euros) de dommages et intérêts à huit associations caritatives. La Justice de New York reproche au président américain d’avoir sciemment confondu intérêt privé et œuvre caritative en utilisant la Trump Foundation (dissoute en 2018) comme instrument politique, dans le cadre d’un accord à l’amiable.**

Donald Trump est sanctionné, pour ses manquements à ses obligations en tant qu’administrateur de sa fondation, par une juge de la Cour suprême de l’État de New York, du nom de Saliann Scarpulla.

Selon l’arrêt, Donald Trump a pris plusieurs engagements auprès de la Cour « *afin que la conduite qui a engendré cette action ne se reproduise plus à l’avenir* ». D’après la procureure Letitia James, le président américain « *admet avoir personnellement fait un usage indu des fonds de la fondation* ».

Le procureur de l’État de New York, qui a dénoncé un mélange des genres entre politique et humanitaire avait attaqué la fondation et ses administrateurs en juin 2016 affirmant que Donald Trump avait utilisé cette organisation à des fins personnelles et non pour faire œuvre de charité.

Impliqué dans la combine avec ses enfants, Donald Jr, Eric et Ivanka, le président américain et sa descendance avaient conclu un accord avec la procureure Letitia James pour mettre fin à la procédure, selon des documents versés au dossier, croit savoir l’AFP.

La Fondation Trump dissoute devait faire face à une série d’accusations « embarrassantes », dont celles du *Washington Post* selon lequel, Donald Trump alors prétendant à la Maison Blanche, n’avait pas versé de dons à sa propre structure depuis 2008. Parmi les irrégularités soulevées par le journal, l’achat par le milliardaire d’un portrait de lui-même pour 20.000 dollars (17.800 euros) qui étaient initialement réservés à des fins caritatives.

Le versement illégal, en 2013, de 25.000 dollars (22.200 euros) de dons à un groupe de campagne lié à la procureure générale de Floride, Pam Bondi, au moment où cette dernière envisageait de rejoindre Eric Schneiderman dans l’affaire de fraude concernant l’université Trump, pose aussi question. Le procureur avait affronté Donald Trump pendant des années (2013) à propos des programmes universitaires de son établissement en l’accusant de «  *fraude pure et simple* ».

L’enquête avait été boostée par des membres démocrates de la commission des affaires judiciaires de la Chambre des représentants, qui avaient réclamé dans une lettre ouverte à la ministre de la Justice, Loretta Lynch, des investigations sur les sommes versées à la procureure générale de Floride, Pam Bondi. « *Après réception de ces fonds \[elle] n’a pas voulu poursuivre l’enquête sur les intérêts financiers de M. Trump. Cet enchaînement prouve que ces versements ont peut-être influencé \[sa] décision. Un certain nombre de lois pénales pourraient avoir été violées par une telle conduite* », était-il dit également dans la missive.

[Actualités](https://fr.hespress.com/tag/actualites) [Condamnation](https://fr.hespress.com/tag/condamnation) [Dommages et intérêts](https://fr.hespress.com/tag/dommages-et-interets) [Donald Trump](https://fr.hespress.com/tag/donald-trump) [New York](https://fr.hespress.com/tag/new-york) [Procureur](https://fr.hespress.com/tag/procureur) [Tribunal](https://fr.hespress.com/tag/tribunal)

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