Lula vers la liberté, la jurisprudence l’incriminant inconstitutionnelle

08 Nov 2019 à 15:48 Monde
Lula vers la liberté, la jurisprudence l’incriminant inconstitutionnelle

Jeudi soir, la Cour suprême brésilienne a rendu une décision historique dont pourrait fortement bénéficier l’ex président, Luiz Inacio Lula da Silva, incarcéré depuis avril 2018 pour corruption (accusé d’avoir bénéficié d’un triplex dans une station balnéaire, près de Sao Paulo, en échange de contrats accordés à une entreprise du BTP). Il purge actuellement une peine de huit ans et dix mois à la prison fédérale de Curitiba. Sa libération va être demandée par ses avocats.

Le tribunal suprême fédéral du Brésil (STF, plus haute instance juridique du pays) a rendu un arrêt d’une importance cruciale dans la soirée du 7 novembre. En effet, la Cour suprême a considéré que tout condamné a le droit de demeurer en liberté tant que tous les recours ne sont pas épuisés.

Elle a, ainsi, mis fin à la jurisprudence qui a conduit à l’incarcération de Lula en avril 2018. Il pourrait recouvrer la liberté prochainement, ainsi que 5000 autres prisonniers qui sont dans le même cas. Cependant, il est tout de même un bémol à mettre à cette décision historique, adoptée de justesse (6 voix contre 5), puisqu’elle restera au cas par cas à la juste appréciation, des juges chargés de l’application de la décision de la Cour suprême.

La nouvelle ne pouvait pas mieux tomber pour Lula, qui a fêté depuis sa cellule le 27 octobre, ses 74 ans. Un an à peine après l’arrivée au pouvoir de Jair Bolsonaro à la tête du Brésil, qui souhaitait voir Luiz Inacio Lula da Silva « pourrir en prison », le vent semble avoir tourné. L’ex-syndicaliste métallo de gauche acquis au Parti des travailleurs (PT) qu’il a fondé compte bien régler quelques comptes ou du moins réparer quelques torts.

En effet, il avait été condamné avant son appel par l’actuel ministre de la Justice du Brésil, Sergio Moro, alors juge, à 9 ans et 6 mois de réclusion en juillet 2017, peine réduite en appel à 8 ans et 10 mois en avril dernier, ce qui lui avait fait perdre des élections auxquelles il était archi-favori et auxquelles il n’avait pu participer du fond de sa cellule. Lula s’était estimé victime d’un complot l’empêchant d’arriver au pouvoir.

Mais depuis, bien de l’eau a coulé sous les ponts et au petit jeu de « poursuis-moi que je te poursuive », la donne a changé. C’est au tour de son ennemi juré, Jair Bolsonaro, d’être sur la défensive. Et d’ailleurs, tout semble souquer dans ce sens au regard des révélations fracassantes d’une enquête menée par le site d’investigation, The Intercept Brasil. Ce dernier qui a commencé à publier depuis juin des échanges de messages montrant une connivence entre Sergio Moro et les procureurs chargés de l’opération « Lavage express », confirme la thèse du complot ourdi par le président Jair Bolsonaro et le magistrat Sergio Moro, qui fut choisi par le premier comme son ministre de la Justice.

Ce choix régalien, selon les avocats de Lula, a mis en doute l’impartialité de l’ancien magistrat, un sentiment renforcé par les révélations explosives de l’enquête que conduit le site. Le rôle de la Cour suprême étant justement de s’assurer que les procès se déroulent dans le respect de la Constitution cela a fait dire à un spécialiste du droit brésilien, Thiago Bottino, professeur de droit à la Fondation Getulio Vargas (FGV) : « Beaucoup de gens qui considéraient Moro comme un superhéros se sont rendu compte d’une série de graves vices de forme dans sa façon de conduire les procès ».

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