Donnant son avis sur le Projet de loi de finances (PLF) 2020 en cours de discussion au parlement, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) considère que dans sa forme actuelle, le texte « maintient les inégalités sociales ». L’association s’attaque particulièrement à l’approche gouvernementale en matière de fiscalité.
Dans cet avis, l’AMDH se base notamment sur sous le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de mars 2019 intitulé: « Un Système Fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement ».
Pour l’association, le PLF 2020 « ne fait pas référence aux règles d’équité énoncées dans le rapport, dont le plus important est la révision du système fiscal afin d’éliminer la distinction entre les contribuables« .
Elle évoque ainsi le principe recommandé de « transparence dans l’application des lois » et la « détermination des exonérations fiscales sur la base des résultats et de la création d’emplois et de valeur ajoutée« , et se prononce pour une « élimination des privilèges fiscaux« .
La taxation progressive du secteur agricole conformément au principe d’égalité et aux règles de justice fiscale est également au coeur des préoccupation de l’association qui préconise en outre « la mise en place d’un impôt sur la fortune » et « des règles fiscales qui réduisent les disparités sociales et réexaminent la répartition des des richesses« .
L’AMDH déplore en parallèle une « absence de mesures pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale qui sévit parmi les grands contribuables » et appelle à « alléger le fardeau fiscal afin d’accroître le pouvoir d’achat pour les contribuables à faible revenu« .
Au niveau des dépenses publiques, l’association estimé que le texte en cours de promulgation a comme caractéristique « l’absence de règles de rationalisation des dépenses publiques, y compris le principe de dépenses basées sur l’intérêt public« , ainsi que « la poursuite des dépenses dans des domaines non liés aux intérêts des citoyens ou à un rapport coût-efficacité du développement« .
Suivant cette lecture, l’AMDH demande de « supprimer » toutes les augmentations prévues par le PLF 2020 en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), y compris celles relatives aux véhicules de type « économiques », aux produits et matériaux entrant dans leur fabrication et aux produits agricoles transformés.
De même qu’un appel à « élargir » l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR) et de l’impôt sur les sociétés (IS) « de manière à inclure progressivement les revenus et les bénéfices tirés du secteur agricole afin de garantir le respect des principes de justice et d’égalité entre catégories et secteurs« .
