Accidents : Les institutions juridiques du royaume profitent d’une formation sur le système international d’assurance par carte verte

02 Nov 2019 à 14:05 Société
Accidents : Les institutions juridiques du royaume profitent d’une formation sur le système international d’assurance par carte verte

Une session de formation a débuté en cette matinée du samedi 2 novembre à l’intention des juges autour du « système de carte verte internationale » en coopération avec l’Office central marocain des compagnies d’assurance contre les accidents de la route. Zoom.

Cette session de formation a connu la participation d’une quarantaine de juges, conseillers juridiques et avocats assermentés à la Cour de cassation, mais aussi des conseillers et suppléants du Procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat.

Dans sa dimension juridique, la « Carte verte » est un document international d’assurance visant à garantir les droits des victimes d’accidents de la route. Des accidents qui seraient causés par des véhicules numérotés sur le sol de tout État membre du Système international d’assurance carte. Ceci fait de la « Green card » un outil efficace pour sécuriser le trafic international de transport, par le biais d’un document unique, standardisé, et reconnu dans le monde entier. Pour tout véhicule, ce système prévoit une assurance obligatoire contre les accidents de la route, ce qui garantit aux victimes le droit à une indemnisation adéquate pour réparation.

Au Maroc où les accidents de la route prennent des proportions dramatiques, notamment en période de vacances, en période d’intempéries et en période estivale, le nouveau système de la « Carte verte », à l’étendue internationale, revêt une grande importance pour les pouvoirs publics.

C’est notamment le cas pour le pouvoir judiciaire, compte tenu de sa position centrale dans le règlement légal des litiges liés aux accidents de la route. De même sur le plan stratégique pour le Maroc, vu son positionnement avancé par rapport à l’Europe, son ancrage africain, l’afflux important des véhicules immatriculés dans le pays et le développement rapide du trafic international routier, favorisé par un contexte de globalisation galopante.

Dans son discours prononcé à cette occasion, le responsable du Suivi des affaires pénales et de la Protection des catégories spéciales, Abderrahim Hanin, a déclaré que « réfléchir à l’organisation de ces sessions de formation à l’intention des magistrats revient à les sensibiliser sur la nature technique et juridique de ce document, et à identifier certains des problèmes soulevés par l’action judiciaire dans le pays ».

Le responsable des poursuites pénales, que dirige par le ministère public, a ajouté dans son allocution, dont Hespress FR détient une copie, que « ces formations de sensibilisation sont un moment attendu par les juges pour évaluer l’efficacité de l’application du cadre législatif et réglementaire du système de la Carte verte, et ainsi présenter des propositions pour surmonter divers obstacles, mais également pour renforcer l’efficacité de ce système en parvenant à une gouvernance judiciaire plus efficace ».

Pour sa part, le délégué général de l’Office central marocain des compagnies d’assurances contre les accidents de la route, Abderrahim Driouri, a souligné lors de son mot d’ouverture que cette session de formation sur le Système international de la Carte verte « revêt une grande importance » pour l’instance qu’il représente, qualifiant notamment le pouvoir judiciaire de « barrage sécuritaire, rempart du droit et base de la sécurité judiciaire ». Il a en outre salué « les efforts déployés par le parquet général, ayant abouti à des résultats positifs ces dernières années en améliorant l’application des exigences légales dans les cas d’accidents de la route soumis au système de la Carte verte ».

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