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description: Le Conseil de la concurrence a tenu, jeudi à Rabat, la troisième session ordinaire de sa Formation plénière, environ une année après la réactivation du Lors de cette réunion, le président du Conseil, Driss Guerraoui, a souligné l'importance de cette session, rappelant les Hautes Directives Royales visant à promouvoir les attributions confiées à cette institutions et qui doivent être exercées en toute indépendance et neutralité, indique un communiqué du Conseil.
title: Le Conseil de la concurrence tient à Rabat sa 3e session ordinaire de la formation plénière
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*Crédits photo : Mounir Mehimdate.*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 1 novembre 2019 - 03:30

**Le Conseil de la concurrence a tenu, jeudi à Rabat, la troisième session ordinaire de sa Formation plénière, environ une année après la réactivation du Conseil par Sa Majesté le Roi, suite à la nomination des nouveaux président et secrétaire général, en novembre 2018.**

Lors de cette réunion, le président du Conseil, Driss Guerraoui, a souligné l’importance de cette session, rappelant les Hautes Directives Royales visant à promouvoir les attributions confiées à cette institutions et qui doivent être exercées en toute indépendance et neutralité, indique un communiqué du Conseil.

Ces attributions visent à consolider la bonne gouvernance économique en vue de renforcer la compétitivité de l’économie nationale et ses capacités à créer de la valeur et de l’emploi, a fait savoir Guerraoui, tout mettant en exergue les pouvoirs qui sont confiés au Conseil par la Constitution et la loi, l’érigeant en une institution constitutionnelle indépendante dont l’approche est fondée sur la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et les opérations de concentration économique et de monopole.

Par ailleurs, le secrétaire général du Conseil, Mohammed Abouelaziz, a présenté le projet du budget au titre de l’année 2020, avec le bilan des activités réalisées jusqu’à la fin du mois d’octobre 2019, et son plan d’action pour l’année à venir, ajoute le communiqué.

Les membres du Conseil ont également adopté la nouvelle version du manuel des procédures du Conseil, en prenant en considération les modifications et les enrichissements proposés par les membres lors de la deuxième session ordinaire tenue en juin 2019, relève le document, précisant que cette session a également été marquée par l’examen de l’état d’avancement des dossiers en cours d’instruction par les instances du Conseil.

Cet examen concerne la saisine contentieuse relative aux comportements des sociétés sur le marché national des hydrocarbures, celle relative au secteur de la peinture, l’avis du Conseil sur le projet de décret concernant la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception, celle concernant l’application des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence prévoyant l’exclusion des produits de la pêche maritime destinés à l’exportation de l’obligation de passer par les marchés de gros au poisson, les saisines relatives à la concurrence sur le marché du commerce électronique et le secteur des médicaments, les projets de concentration économique et les études portant sur la concurrence dans les marchés de gros et dans le secteur des cliniques privées, selon la même source.

[Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [Driss Guerraoui](https://fr.hespress.com/tag/driss-guerraoui) [Formation plénière](https://fr.hespress.com/tag/formation-pleniere) [Session ordinaire](https://fr.hespress.com/tag/session-ordinaire)

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