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description: Dans les prochains jours, le Conseil national des droits de l'homme (CNDH) présentera aux présidents des deux Chambres du Parlement son mémorandum sur le projet de loi 10.16 modifiant et complétant le Code pénal. Un avis consultatif où l’institution prend position pour la prise en compte des libertés individuelles, tout en se basant sur les conventions internationales signées par le Maroc dans ce domaine.
title: "Réforme du Code pénal: Le CNDH insiste sur les LI et l'abolition de la peine capitale"
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*Conseil national des droits de l'homme (CNDH)*

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mercredi 30 octobre 2019 - 15:23

**Dans les prochains jours, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) présentera aux présidents des deux Chambres du Parlement son mémorandum sur le projet de loi 10.16 modifiant et complétant le Code pénal. Un avis consultatif où l’institution prend position pour la prise en compte des libertés individuelles, tout en se basant sur les conventions internationales signées par le Maroc dans ce domaine.**

Réuni mardi, le bureau du CNDH fait savoir que son mémorandum sera adressé à l’institution législative. Il contribuera de ce fait aux discussions entamées dans le cadre global de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, à la Commission de justice Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme des deux Chambres du parlement.

Le Conseil présidé par Amina Bouayach explique également avoir « suivi le débat au cours duquel des Marocains, hommes et femmes, engagés pour le triomphe des libertés individuelles et de la protection de la vie privée, ont été témoins de la tragédie humaine et du désespoir vécus par les condamnés à mort, ainsi que du nombre croissant d’incidents de violence, tant physique que verbale dans les espaces publics ».

L’institution ne s’en cache pas. Elle plaide en faveur d’une loi pénale qui « *protège les libertés et respecte les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité*« . Le CNDH souligne dans cette perspective que les recommandations figurant dans son mémorandum sur le projet de loi 10.16 couvrent plusieurs domaines du Code pénal.

Ils cite à cet égard l’appel à ne pas rendre prescrits les actes de torture, l’imposition de traitements cruels, inhumains et dégradants, la lutte contre les disparitions forcées et la criminalisation des incitations à la torture, la violence, la haine et la discrimination…

Le Conseil a également annoncé son intention de tenir des réunions avec les acteurs concernés, tout en formant le souhait que le Parlement « *jouera son rôle dans la consolidation de la démocratie, en tant que moteur essentiel*« , et que les députés, individuellement et collectivement, « *suivent le rythme des transformations connues dans le pays, en soutenant la construction d’un État de droit qui répond à une volonté générale »*.

[Abolition de la peine de mort](https://fr.hespress.com/tag/abolition-de-la-peine-de-mort) [CNDH](https://fr.hespress.com/tag/cndh) [Libertés individuels](https://fr.hespress.com/tag/libertes-individuels) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Projet de loi 10.16 modifiant et complétant le Code pénal](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-10-16-modifiant-et-completant-le-code-penal)

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