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description: La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) prend une mesure dissuasive contre les cliniques qui exigent des chèques de garantie ou de l’argent liquide aux patients avant de leur fournir un quelconque service de santé.
title: "CNOPS: Des sanctions prévues pour les cliniques exigeant des chèques de garantie"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mardi 29 octobre 2019 - 16:19

**La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) prend une mesure dissuasive contre les cliniques qui exigent des chèques de garantie ou de l’argent liquide aux patients avant de leur fournir un quelconque service de santé.**

Fournissant l’assurance maladie obligatoire au secteur public, la CNOPS déclare avoir reçu les griefs de nombreux de ses adhérents pour de telles pratiques. L’ouverture d’une enquête est ainsi attendue pour vérifier le bon fondement des plaintes reçues.

Si les faits rapportés s’avèrent véridiques, la Caisse se réservera le droit d’abolir le système du tiers payant aux cliniques qui conditionnent l’accès au soin au dépôt d’un chèque de garantie ou d’une somme d’argent liquide.

Une opération qui nuirait à la réputation des cliniques visées par cette sanction. Le système du tiers payant est défini comme un moyen de faciliter le paiement et donc l’accès au traitement.

C’est un mode qui permet à la CNOPS de subroger totalement, ou partiellement, ses assurés dans le paiement des frais de soin de santé garantis au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO) selon les taux de couverture fixés par la réglementation en vigueur. Et dans ce cas, l’assuré ne paye pas au prestataire uniquement sa part qui n’est pas à la charge du Fonds.

La CNOPS verse ainsi sa part directement au fournisseur de soins dans le cadre du système du tiers payant. Par exemple, lorsqu’une intervention chirurgicale est effectuée dans une clinique privée, la Caisse encourt 90% et 10% restent à la charge de l’assuré.

[AMO](https://fr.hespress.com/tag/amo) [CNOPS](https://fr.hespress.com/tag/cnops) [Santé](https://fr.hespress.com/tag/sante) [Service de santé](https://fr.hespress.com/tag/service-de-sante) [Système du tiers payant](https://fr.hespress.com/tag/systeme-du-tiers-payant)

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