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description: Deux projets de loi et trois projets de décrets seront à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement qui se réunit jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
title: "Conseil de gouvernement: Deux projets de loi et trois projets de décret à l'ordre du jour"
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*Réunion, Jeudi (22/08/19) à Rabat, du Conseil de gouvernement sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saâd-Eddine El Othmani.*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 25 octobre 2019 - 18:13

**Deux projets de loi et trois projets de décrets seront à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement qui se réunit jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.**

Ainsi, au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi organique complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, ainsi que le projet de loi relatif au contrôle de l’exportation et de l’importation des marchandises à double usage, civil et militaire, et des prestations y afférentes.

Un communiqué du département du Chef du gouvernement précise également que le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret, dont le premier est relatif à l’application des articles 11 et 12 de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Le deuxième projet de décret est relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) et du Comité de règlement des différends au sein de l’ANRE, alors que le troisième projet de décret porte sur l’application de la loi portant création de l’Agence nationale des équipements publics, fait savoir la même source.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Projets de décret](https://fr.hespress.com/tag/projets-de-decret) [Projets de loi](https://fr.hespress.com/tag/projets-de-loi)

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