Remaniement: Quel sort pour les fonctionnaires des ministères supprimés ?

16 Oct 2019 à 10:39 Politique
Remaniement: Quel sort pour les fonctionnaires des ministères supprimés ?

Dans le cadre du remaniement ministériel opéré le 9 octobre dernier, plusieurs ministères et départements ministériels ont sauté. Le nouvel exécutif dans sa nouvelle mouture a été réduit de 39 à 23 ministères, mais la question qui se pose est : quel est le sort réservé aux fonctionnaires des ministères supprimés ?

Nous avons interrogé à ce sujet  Abdelhamid Benkhattab, professeur de sciences politiques à la faculté de droit Agdal-Rabat.

Hespress Fr : Juridiquement et légalement, quel sera le sort des fonctionnaires des ministères supprimés, dans le cadre du remaniement gouvernemental ?

Abdelhamid Benkhattab : Juridiquement parlant il n’y a aucun problème. Il y a ce qu’on appelle l’unicité de l’Etat. L’état est une personne morale de droit public. Donc, il y a une certaine unicité au niveau de ses organes. Un fonctionnaire de l’état reste toujours un fonctionnaire de l’Etat. Peu importe l’intitulé du ministère ou du département auquel il appartient, il reste un fonctionnaire de l’Etat avant tout. Ça, il ne faut pas l’oublier.

Les ministères et départements qui ont été supprimés vont être tout simplement soit intégrés dans d’autres ministères, soit tout simplement supprimés tout court. Dans le cas de ces derniers, les fonctionnaires seront réintégrés dans d’autres départements ministériels qui sont proches, ou qui ont la même fonction. Pour les départements qui seront intégrés dans d’autres, leurs fonctionnaires n’auront pas de problèmes puisqu’ils auront pratiquement les mêmes droits. Il y aura peut-être un redéploiement des fonctionnaires puisqu’ils seront redistribués sur un certain nombre de services et de divisions. Mais toujours est-il qu’ils seront toujours au service de l’administration publique et par-dessus tout au service de l’Etat.

La procédure de redéploiement des fonctionnaires est déjà en cours ou il faudra plus de temps?

Pas encore. C’est une question de négociation. C’est une question aussi d’études préalables. Il faut d’abord savoir quelles sont les demandes des autres départements. Parce qu’il faut justifier, mais il faut aussi que le redéploiement de ces fonctionnaires soit rentable. Il y a une certaine rentabilité derrière. On ne peut redéployer les fonctionnaires dans l’absolu. Il faut toujours savoir quelles sont les demandes des autres départements ministériels.

Je crois qu’ils seront redéployés dans des services qui ont des fonctions et des prérogatives qui sont proches de ce qu’ils faisaient auparavant. Donc, c’est un travail de technique et de technicien aussi des agents de l’administration. Et je ne crois pas que ça posera un problème à terme.

 Qui prendra en charge ce redéploiement des fonctionnaires ?

En principe cela relève du ministère de la Fonction publique qui n’existe plus après le remaniement ministériel. Il a été intégré au département de Benchaâboune. En tout cas, ça reste une tâche qui relève des attributions du chef du gouvernement et de l’exécutif tout entier. Donc c’est un travail qui sera chapeauté par le chef de gouvernement en personne. Si le ministère de la Fonction publique reste en tant que structure administrative dans un autre département, je pense que c’est lui qui doit se charger de ce redéploiement.

Est-ce qu’on peut dire que ces fonctionnaires de l’Etat sont actuellement en chômage technique ?

Non pas du tout. Il n’y a pas de chômage technique. Les départements ministériels sont toujours en fonction jusqu’à ce que le décret approprié soit mis en exécution, c’est à ce moment-là qu’ils quitteront leurs anciens bâtiments pour rejoindre le nouveau et prendre leurs nouvelles fonctions. Jusqu’à présent le décret n’a pas encore été publié dans le bulletin officiel (BO). Il faut qu’il y ait une publication au BO pour que cela soit officiel et c’est à ce moment-là qu’on peut parler de redéploiement.

Mais pour le moment il n’y a pas de chômage technique. Les fonctionnaires sont toujours à leur poste. C’est vrai que cela impacte les fonctionnaires et peut avoir un effet négatif sur leur psychique, mais c’est une question technique rien de plus.

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