---
description: Pour la prochaine reprise des discussions au sein de la Commission de la Justice, législation et droits de l’Homme à la Chambre des représentants au sujet de la révision du Code pénal, les groupes parlementaires refusent de participer au débat sur le droit l'avortement. Vraisemblablement, les amendements qui émaneront la Commission royale chargée de mener des consultations en ce sens seront les seuls propositions sur la table.
title: "Droit d'avorter: Les groupes parlementaires attendront les conclusions de la Commission royale"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/07/parlement-Chambre-des-représentants-scaled.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/100227-100227.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/100227-100227.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/100227-100227.html&title=Droit d'avorter: Les groupes parlementaires attendront les conclusions de la Commission royale&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/100227-100227.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/100227-100227.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/100227-100227.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/100227-100227.html?print)

![Droit d'avorter: Les groupes parlementaires attendront les conclusions de la Commission royale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/parlement-Chambre-des-représentants-900x600.jpg)

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")dimanche 13 octobre 2019 - 15:11

**Pour la prochaine reprise des discussions au sein de la Commission de la Justice, législation et droits de l’Homme à la Chambre des représentants au sujet de la révision du Code pénal, les groupes parlementaires refusent de participer au débat sur le droit l’avortement. Vraisemblablement, les amendements qui émaneront la Commission royale chargée de mener des consultations en ce sens seront les seuls propositions sur la table.**

Après en avoir repoussé la date limite au 20 septembre dernier, le Bureau de la Commission de la Justice, législation et droits de l’Homme de la première Chambre a fixé un nouveau deadline pour la soumission des amendements au sujet de la révision du Code pénal. Ce sera pour la dernière semaine de novembre, en réponse à la demande du groupe socialiste (USFP) et du groupe de rassemblement constitutionnel (RNI et UC).

Une source au sein du Bureau de ladite Commission parlementaire a affirmé à Hespress FR que les groupes parlementaires de la première Chambre « *ont décidé par consensus de ne pas soumettre de propositions au sujet du droit d’avortement, et d’attendre les conclusions de la Commission royale chargée de présenter des amendements au sujet du droit de l’avortement ».*

En conséquence, il semble que les propositions des élus au sujet du droit de l’avortement seront réduites à celles formulées par le député FGD Omar Balafrej, Mais ce dernier est membre de la Commission des finances et du développement économique, et non de la Commission de la Justice, législation et droits de l’Homme.

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Commission royale](https://fr.hespress.com/tag/commission-royale) [Droit de l'avortement](https://fr.hespress.com/tag/droit-de-lavortement) [Groupes parlementaires](https://fr.hespress.com/tag/groupes-parlementaires) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Révision du Code pénal](https://fr.hespress.com/tag/revision-du-code-penal)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/chambre_representants_vote1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496167-chambre-des-representants-seances-plenieres-vendredi-et-samedi-pour-lexamen-et-le-vote-du-plf-2027.html "Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027")

jeudi 12 novembre 2026 - 12:14

### Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027

Economie [![PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/carburant-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495872-plf-2027-la-majorite-propose-detendre-lis-a-40-aux-hydrocarbures-au-ciment-et-aux-telecoms.html "PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms")

mardi 10 novembre 2026 - 15:40

### PLF 2027 : la majorité propose d’étendre l’IS à 40 % aux hydrocarbures, au ciment et aux télécoms

Politique [![Parlement : davantage de questions orales, mais un contrôle gouvernemental difficile à mesurer](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/questions_orales-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495619-parlement-davantage-de-questions-orales-mais-un-controle-gouvernemental-difficile-a-mesurer.html "Parlement : davantage de questions orales, mais un contrôle gouvernemental difficile à mesurer")

lundi 9 novembre 2026 - 09:45

### Parlement : davantage de questions orales, mais un contrôle gouvernemental difficile à mesurer

Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ")

jeudi 5 novembre 2026 - 18:05

### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement 

Politique [![Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/afilal_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494946-stocks-le-maroc-dispose-de-77-jours-de-reserves-de-gasoil-plus-de-17-mm%c2%b3-de-capacites-supplementaires-prevus-dici-2030.html "Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030")

mardi 3 novembre 2026 - 14:40

### Stocks : le Maroc dispose de 77 jours de réserves de gasoil, plus de 1,7 Mm³ de capacités supplémentaires prévus d’ici 2030

Politique [![Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/Midaoui-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493986-carte-universitaire-cap-sur-27-universites-publiques.html "Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques")

lundi 26 octobre 2026 - 17:33

### Carte universitaire : cap sur 27 universités publiques

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [13:11<h3>Mazagan Beach & Golf Resort célèbre le passage à 2027 sous le thème « starry night »</h3>](https://fr.hespress.com/496172-mazagan-beach-golf-resort-celebre-le-passage-a-2027-sous-le-theme-starry-night.html "Mazagan Beach & Golf Resort célèbre le passage à 2027 sous le thème « starry night »")
- [12:14<h3>Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027</h3>](https://fr.hespress.com/496167-chambre-des-representants-seances-plenieres-vendredi-et-samedi-pour-lexamen-et-le-vote-du-plf-2027.html "Chambre des représentants: séances plénières vendredi et samedi pour l'examen et le vote du PLF 2027")
- [11:17<h3>Festival international du film du Caire : La « Pyramide d’or » décernée au réalisateur marocain Nabil Ayouch</h3>](https://fr.hespress.com/496162-festival-international-du-film-du-caire-la-pyramide-dor-decernee-au-realisateur-marocain-nabil-ayouch.html "Festival international du film du Caire : La « Pyramide d’or » décernée au réalisateur marocain Nabil Ayouch")
- [10:15<h3>La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine</h3>](https://fr.hespress.com/496157-la-bourse-de-casablanca-ouvre-en-bonne-mine-32.html "La Bourse de Casablanca ouvre en bonne mine")
- [09:20<h3>Revue de presse de ce jeudi 12 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496148-revue-de-presse-de-ce-jeudi-12-novembre-2026.html "Revue de presse de ce jeudi 12 novembre 2026")
- [08:21<h3>Intempéries à Casablanca : l’ONEE rétablit l’alimentation électrique des zones impactées après un incident exceptionnel</h3>](https://fr.hespress.com/496159-intemperies-a-casablanca-lonee-retablit-lalimentation-electrique-des-zones-impactees-apres-un-incident-exceptionnel.html "Intempéries à Casablanca : l’ONEE rétablit l’alimentation électrique des zones impactées après un incident exceptionnel")

Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine")

jeudi 12 novembre 2026 - 10:34

### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

Monde [![Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/immigration-illegale.jpg)](https://fr.hespress.com/496064-les-garde-cotes-mauritaniens-portent-secours-a-137-candidats-a-la-migration-irreguliere.html "Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière")

mercredi 11 novembre 2026 - 23:50

### Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière

Monde [![COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Guterres_COP31.jpg)](https://fr.hespress.com/496084-cop31-guterres-appelle-a-un-nouveau-pacte-pour-la-justice-climatique.html "COP31: Guterres appelle à un \"nouveau pacte pour la justice climatique\"")

mercredi 11 novembre 2026 - 18:16

### COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"

Monde [![Décès "soudain" de l'ambassadeur russe aux États-Unis](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Alexandre-Dartchiev-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496069-deces-soudain-de-lambassadeur-russe-aux-etats-unis.html "Décès \"soudain\" de l'ambassadeur russe aux États-Unis")

mercredi 11 novembre 2026 - 17:29

### Décès "soudain" de l'ambassadeur russe aux États-Unis

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/100227-droit-davorter-les-groupes-parlementaires-attendront-les-conclusions-de-la-commission-royale.html",
                "name": "Droit d'avorter: Les groupes parlementaires attendront les conclusions de la Commission royale"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/100227-droit-davorter-les-groupes-parlementaires-attendront-les-conclusions-de-la-commission-royale.html"
    },
    "headline": "Droit d'avorter: Les groupes parlementaires attendront les conclusions de la Commission royale",
    "datePublished": "2019-10-13T15:11:02+0100",
    "dateModified": "2019-10-13T09:26:37+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "jassim ahdani",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani"
    },
    "description": "Pour la prochaine reprise des discussions au sein de la Commission de la Justice, législation et droits de l’H",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/07/parlement-Chambre-des-représentants-scaled.jpg",
        "width": 2560,
        "height": 1439
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```